Aides à l’embauche pour un contrat d’apprentissage

En vigueur à partir du 24 février 2025 (mise à jour du 24 février 2025)

1. Conditions générales

  • Contrat d’apprentissage signé entre le 24 février et le 31 décembre 2025.
  • Diplôme préparé de niveau Bac à Master (niveau 4 à 7).
  • L’employeur ne doit pas avoir déjà bénéficié de l’aide pour ce même apprenti et la même certification.

2. Montant de l’aide

  • Moins de 250 salariés : jusqu’à 5 000 €, pro rata temporis (1ʳᵉ année uniquement).
  • 250 salariés et plus : jusqu’à 2 000 €, pro rata temporis (1ʳᵉ année uniquement), sous réserve de conditions d’effectif :
    atteindre au moins 5 % de contrats en insertion, ou disposer d’au moins 3 % d’alternants avec une progression +10 % par rapport à l’année précédente.

Cas particulier : apprenti en situation de handicap → 6 000 € maximum, quelle que soit la taille de l’entreprise .

3. Démarches à suivre

Aucune demande spécifique : il suffit de déclarer l’embauche de l’apprenti.
Le contrat doit être transmis à l’OPCO (opérateur de compétences) dans les 6 mois suivant la signature .

4. Modalités de versement

Versement automatique chaque mois, avant le salaire, sur la 1re année du contrat, proratisé.
Pour les grandes entreprises : une attestation sur l’honneur sera exigée début 2027 (ASP) pour vérifier le respect des conditions, via la DSN .
En cas de rupture de contrat, l’aide est versée jusqu’au dernier mois ; les indemnités perçues après doivent être remboursées .

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L’aide est automatique, mensuelle, et nécessite simplement la transmission du contrat à l’OPCO dans les 6 mois. Pour les grandes structures, un suivi via DSN est requis dès début 2027. En cas de rupture, l’aide est ajustée.

5. Contact / Assistance

Agence de services et de paiement (ASP) :

  • Métropole : 0 809 549 549 (du lundi au vendredi, 8h30‑12h / 13h30‑17h)
  • Courriel : contact-sylae@asp-public.fr