Guide de l’employeur du contrat d’apprentissage dématérialisé

Pour simplifier vos démarches et vous accompagner à chaque étape du recrutement de votre apprenti, BTP CFA Île-de-France met à votre disposition un guide pratique dédié au contrat d’apprentissage dématérialisé. Vous y trouverez toutes les informations essentielles : procédures à suivre, documents nécessaires, calendrier des formalités et conseils pratiques pour sécuriser la mise en place du contrat. Notre objectif : vous faciliter l’accès à l’apprentissage et vous accompagner dans une gestion simplifiée et sécurisée de vos contrats.

ETAPE 1 (préambule)
ETAPE 2
  • Remplissez INTEGRALEMENT la « fiche entreprise » et la retourner par mail au CJE concerné + copie boite mail générale du CFA
ETAPE 3
  • A réception de la fiche entreprise qui vous a été envoyée, le CFA génère une ébauche /maquette du contrat.
ETAPE 4
  • Le CFA envoie cette ébauche du contrat pour vérification / correction / complétude à L’entreprise
ETAPE 5

Quand le contrat est absolument complet et que toutes les parties sont d’accord sur son contenu, le CFA génère directement le CERFA et l’envoie pour SIGNATURE ELECTRONIQUE – l’entreprise recevra aussi la convention de formation:

Les différents signataires* recevront un mail avec un lien à suivre et un mot de passe pour accéder à la signature du contrat. Ils devront confirmer leur identité via un SMS.

  • *Responsable de l’entreprise (contrat et convention)
  • *Apprenti
  • *Représentant légal, le cas échéant. (apprenti mineur)
  • *Le lien pour la signature électronique vous sera envoyé par mail avec pour objet “BTP CFA vous invite à signer un document »
ETAPE 6
  • Quand le contrat est signé par toutes les parties, le CFA le vise et le transmet directement à Constructys accompagné de la convention de formation et la convention tripartite si nécessaire.
ETAPE 7
  • Le CFA vous transmet tous les documents concernant l’entrée en formation de votre apprenti.
  • Vous, l’apprenti et son représentant légal êtes destinataires de la convocation d’entrée en formation, du planning d’alternance et de tous les autres documents utiles.
  • Un lien vous permettant de prendre connaissance du livret d’accueil des apprentis et entreprises vous est transmis à cette occasion.
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Les aides aux entreprises
Selon la taille de votre entreprise et le profil du candidat, vous pouvez bénéficier :
  • De l’aide unique à l’embauche d’un apprenti
  • D’exonérations de cotisations sociales
  • De prises en charge par votre OPCO