Guide de l’employeur du contrat d’apprentissage dématérialisé
Pour simplifier vos démarches et vous accompagner à chaque étape du recrutement de votre apprenti, BTP CFA Île-de-France met à votre disposition un guide pratique dédié au contrat d’apprentissage dématérialisé. Vous y trouverez toutes les informations essentielles : procédures à suivre, documents nécessaires, calendrier des formalités et conseils pratiques pour sécuriser la mise en place du contrat. Notre objectif : vous faciliter l’accès à l’apprentissage et vous accompagner dans une gestion simplifiée et sécurisée de vos contrats.
ETAPE 1 (préambule)
- Vous souhaitez recruter un apprenti et vous ne connaissez pas votre OPCO- consultez ce lien :
https://quel-est-mon-opco.francecompetences.fr/ - Si vous dépendez de Constructys mais n’êtes pas adhérent, merci de faire immédiatement les démarches d’adhésion.
https://services.constructys.fr/user/login
ETAPE 2
- Remplissez INTEGRALEMENT la « fiche entreprise » et la retourner par mail au CJE concerné + copie boite mail générale du CFA
ETAPE 3
- A réception de la fiche entreprise qui vous a été envoyée, le CFA génère une ébauche /maquette du contrat.
ETAPE 4
- Le CFA envoie cette ébauche du contrat pour vérification / correction / complétude à L’entreprise
ETAPE 5
Quand le contrat est absolument complet et que toutes les parties sont d’accord sur son contenu, le CFA génère directement le CERFA et l’envoie pour SIGNATURE ELECTRONIQUE – l’entreprise recevra aussi la convention de formation:
Les différents signataires* recevront un mail avec un lien à suivre et un mot de passe pour accéder à la signature du contrat. Ils devront confirmer leur identité via un SMS.
- *Responsable de l’entreprise (contrat et convention)
- *Apprenti
- *Représentant légal, le cas échéant. (apprenti mineur)
- *Le lien pour la signature électronique vous sera envoyé par mail avec pour objet “BTP CFA vous invite à signer un document »
ETAPE 6
- Quand le contrat est signé par toutes les parties, le CFA le vise et le transmet directement à Constructys accompagné de la convention de formation et la convention tripartite si nécessaire.
ETAPE 7
- Le CFA vous transmet tous les documents concernant l’entrée en formation de votre apprenti.
- Vous, l’apprenti et son représentant légal êtes destinataires de la convocation d’entrée en formation, du planning d’alternance et de tous les autres documents utiles.
- Un lien vous permettant de prendre connaissance du livret d’accueil des apprentis et entreprises vous est transmis à cette occasion.
