Définition du handicap

Est considéré comme un handicap :

• La limitation d’activité ou restriction de la participation à la vie en société subie par une personne en raison d’une altération, d’une fonction ou d’un trouble de santé invalidant
• Toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant
• L’incapacité d’une personne à vivre et à agir dans son environnement en raison de déficiences physiques, mentales, ou sensorielles.

La reconnaissance du handicap

• La reconnaissance de handicap permet de bénéficier de droits qui seront mis en œuvre en concertation et en appuie avec les partenaires (Agefiph, Cap Emploi etc.).
• La reconnaissance de handicap permet, également, à l’employeur d’être soutenu financièrement dans la mise en œuvre des compensations nécessaires

La procédure d’accueil des apprenants en situation de handicap

Étape 1 : Évaluation de la faisabilité du projet

• Lorsqu’un apprenant fait état d’une situation de handicap lors du premier entretien d’explicitation, le CJE le notifie sur la fiche entretien et en informe le ou la référent(e) handicap du CFA.
• Le ou la référent(e) handicap du CFA, en lien avec le CJE, vérifie que le projet du candidat est réalisable au regard de la situation de handicap et de la formation choisie.  En cas de non-validation de la faisabilité, le ou la référent(e) handicap oriente le candidat vers un partenaire (autres centres de formation, missions locales, SESSAD, Pôle emploi…)

Étape 2 : Évaluation des besoins

• Le/La référente handicap du CFA a la charge de l’évaluation des besoins avec l’apprenti et y associe les éventuels partenaires concernés (employeur, AGEFIPH)
• En fonction de la situation de handicap, le ou la référent(e) handicap du CFA peut organiser une rencontre entre l’employeur, le candidat, les éventuels éducateurs du champ médico-social et le CFA.

Étape 3 : Adaptation du parcours pédagogique

• Mise en place des adaptations techniques et pédagogiques dans le cadre de la compensation du handicap.
• Rédaction de la procédure de suivi individualisé.
• Transmission des informations à l’équipe pédagogique

Tout au long du parcours, le/la référent(e) handicap peut, si besoin et en accord avec l’apprenti, prendre contact avec le maitre d’apprentissage afin d’uniformiser la prise en charge et d’encourager une communication régulière entre le CFA et le lieu d’apprentissage. Un suivi par le/la référent(e) handicap est maintenu tout au long du cursus de l’apprenti ainsi qu’avec son maitre d’apprentissage, son formateur référent.

Étape 4 : Accompagnement dans la formation 

• Le/La référent handicap s’assure que les aménagements pédagogiques et techniques définis dans la procédure de suivi individualisé sont bien mis en place par l’équipe pédagogique.
• La procédure de suivi individualisé peut être réévaluée en fonction de la situation.

Étape 5 : Organisation des évaluations / Inscriptions aux examens         

Le ou la référent(e) handicap travaille en collaboration avec l’ADCP pour s’assurer que les conditions d’évaluations de l’apprenti respectent les modalités définies par les services concernés de l’état (Inscription, passage des épreuves – SIEC, maisons des examens, inspecteurs etc.).

Par ailleurs, le/la référent(e) handicap accompagne l’apprenti en situation de handicap pour le montage du dossier de demande d’aménagement aux examens de fin de cursus téléchargeable via les liens suivants :

• Tout dossier doit être accompagné d’un certificat médical. Se référer à la circulaire relative à l’aménagement des examens pour identifier le médecin à consulter.
• Il est impératif de tester l’ensemble des aménagements demandés pour s’assurer qu’ils répondent à la situation de handicap de l’apprenti.

Accompagnement individualisé

Pour répondre aux besoins spécifiques de chaque apprenant reconnu travailleur handicapé, un certain nombre d’actions peut alors être mis en place sous la forme :

• d’aides humaines ou matérielles
• de soutien pédagogique
• d’aménagement de poste
• d’aménagement des conditions de passation des examens
• d’aménagement des parcours et d’allongement de durée des parcours
• de mise en place d’accompagnements spécifiques et adaptés

Les référents handicap dans chaque CFA

• Dans chaque CFA, vous trouverez un référent Handicap qui assure le suivi de l’ensemble des apprentis en situation de handicap et les accompagne dans leurs démarches.
• Le référent handicap est l’interlocuteur privilégié des jeunes, des familles et des entreprises pour la prise en compte et la mise en œuvre des accompagnements ou des aménagements spécifiques nécessaires au bon déroulement de la formation.
•  Le ou la référent(e) handicap a pour mission de vous accompagner tout au long de la formation afin de sécuriser votre parcours, en mettant en place les moyens de compensation adaptés. Ils sont les interlocuteurs privilégiés des apprenants, de leurs familles et des équipes éducatives pour la prise en compte de la situation de handicap au CFA et en entreprise.

• BTP CFA Brétigny-sur-Orge : Sandrine GUEDON / 07 77 81 16 07 / sandrine.guedon@btpcfaidf.fr
• BTP CFA Ermont : Jessy GALLOT / 01 34 15 76 58 / jessy.gallot@btpcfaidf.fr
• BTP CFA Nangis : Yannis VERMEULEN / 01 60 58 54 10 / yannis.vermeulen@btpcfaidf.fr
• BTP CFA Noisy-le-Grand : Jean Gérard SORRENTE / 01 43 05 04 76 / jeangerard.sorrente@btpcfaidf.fr
• BTP CFA Ocquerre : Lahbib ASKOUBAN / 01.60.61.52.61 / lahbib.askouban@btpcfaidf.fr
• BTP CFA Rueil-Malmaison : Bérangère EBZANT-TOUPET / 01 47 32 02 81 / berangere.toupet@btpcfaidf.fr
• BTP CFA Saint-Denis : Natacha LEFEBVRE / 01 49 71 30 30 / natacha.lefebvre@btpcfaidf.fr

Le déroulement de la formation pour les personnes en situation de handicap

Quand parler de mon handicap ?

• Dès votre candidature, vous pouvez indiquer que vous êtes en situation de handicap dans l’espace prévu à cet effet sur votre dossier de candidature.
• Lors de votre entretien avec le CJE lors de la phase de pré-inscription, vous pouvez évoquer cette situation.
• Si vous préférez parler de votre situation de handicap directement au référent, il vous suffit de le contacter (mail, téléphone etc.).
• Dès l’instant que votre référent handicap est informé de votre situation, il peut convenir d’un rendez-vous avec vous afin de mettre en place les aménagements nécessaires au bon déroulement de votre formation.

Pour que ces aménagements soient mis en place, il vous sera demandé de fournir l’attestation de reconnaissance de votre situation de handicap ou tout autres documents attestant de votre situation.

Comment est adaptée ma formation ?

Pour répondre à la situation spécifique de l’apprenant en situation de handicap, le CFA évalue les possibilités entre la situation de handicap de l’apprenant, son projet professionnel et la formation. Nous mettons en place des moyens humains et techniques afin de vous accompagner :

• Un accompagnement individualisé en collaboration avec l’équipe de suivi de formation
• Des soutiens pédagogiques spécifiques durant le parcours de formation
• Des aménagements des postes de travail
• Des aménagements en lien avec le rectorat lors des épreuves d’examens : tiers temps supplémentaire

Afin de bénéficier du dispositif d’accompagnement et des aménagements spécifiques, nous vous invitons à vous munir d’un document officiel attestant de votre situation de handicap ou de faire les démarches nécessaires afin d’obtenir la reconnaissance de votre handicap.

Comment est organisé le suivi de ma formation ?

Au cours de l’entretien préalable, le CJE et le référent handicap détermineront avec vous les aménagements dont vous aurez besoin. En fonction de votre situation, ces aménagements peuvent varier. A titre d’exemples, citons le tiers-temps lors de la phase d’examen.

Tout au long de votre formation, votre référent handicap reste à votre écoute si vous en ressentez le besoin.

• Le référent handicap suit votre évolution et assure une liaison entre vos intervenants et les différents services administratifs de l’établissement.
• Le référent handicap peut, si vous le souhaitez, vous orienter vers d’autres structures d’accompagnement avec lesquelles il est, par ailleurs, en relation.
• Le référent handicap s’engage à respecter le caractère confidentiel de vos échanges et ne transmet aucune information vous concernant sans votre accord.

Le contrat d’apprentissage et le handicap

Aménagement du contrat

Au titre de la RQTH, le contrat d’apprentissage est accessible au candidat âgé de 16 ans au minimum et sans limite d’âge

La durée du contrat  

• En principe, la durée d’un contrat d’apprentissage varie, selon la qualification préparée, entre 6 moins et 3 ans.
• La durée maximale de 3 ans peut être portée à 4 ans lorsque la qualité de travailleur handicapé (RQTH) est reconnue.
• Le médecin du travail peut proposer un aménagement du temps de travail de l’apprenti reconnu travailleur handicapé.

Coordonnées de l’Agefiph 

Pour de plus amples renseignements contactez l’Agefiph Ile-de-France :

• Site :                       https://www.agefiph.fr/ile–de–france
• Mail :                      ile-de-France@agefiph.asso.fr
• Téléphone :          0800 11 10 09 (service et appel gratuits)
• Adresse :               21/37 rue de Stalingrad Immeuble Le Baudran, 94110 Arcueil

Les aides à l’alternance pour les entreprises 

L’objectif de l’aide à l’embauche en contrat d’apprentissage d’une personne en situation de handicap ayant une RQTH ou autre type de reconnaissance est d’encourager l’employeur à recruter et de le soutenir dans sa démarche.  L’aide est cumulable avec d’autres aides de l’Agefiph et les aides à l’emploi et à l’insertion professionnelle délivrées par l’État. Par ailleurs, l’aide peut être prolongée en cas de mention complémentaire et est renouvelable en cas de préparation à une qualification de niveau supérieure.

Le montant de l’aide  

L’aide à l’employeur fait l’objet d’un prorata : son montant est proratisé en fonction de la durée du contrat de travail. Son montant maximum s’élève à 3 000€

Détail du montant de l’aide à l’employeur suivant le nombre de mois  

Durée du contrat	Aide employeur apprentissage
De 6 à 12 mois	500 €
De 12 à 18 mois	1 000 €
De 18 à 24 mois	1 500 €
De 24 mois	2 000 €
De 30 mois à 36 mois	2500 €
De 36 mois	3 000€

Comment faire la demande ? 

Les aides, proposées par l’Agefiph, ne sont pas accessibles de droit, leur délivrance n’est pas automatique.

L’obtention des aides à l’alternance bénéficie, pour le dépôt de la demande, d’une tolérance de 3 mois maximum après la signature du contrat.

Pour faire cette demande il vous faut :

• Le formulaire de demande d’intervention Agefiph dument complété et signé (document accessible sur le site de l’Agefiph)
• Un RIB
• La copie du contrat d’apprentissage signé

Liste des organismes et des reconnaissances

Vous trouverez ci-dessous, la liste des différentes reconnaissances et organismes qui délivrent ou attestent de votre situation de handicap. C’est lors de votre RDV auprès de notre pôle handicap que vous seront demandé un document et qui sera étudié afin de définir des aménagements dont vous auriez besoin :

L’AGEFIPH

L’Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées.

L’Agefiph intervient en appui et en complémentarité du droit commun. Pour ce faire, elle développe des aides et des services à destination des personnes reconnues travailleurs handicapés par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), des entreprises privées et des Centres de formation d’apprentis (CFA).

FIPHFP

Le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Le FIPHFP propose de nombreuses aides qui ont pour objectif de lever l’ensemble des obstacles financiers au recrutement d’une personne en situation de handicap par la voie de l’apprentissage.