Apprentis BTP : les aides auxquelles vous avez droit

La carte nationale d’apprentis

Similaire à la carte d’étudiant, la carte nationale d’apprenti est remise à tous les apprentis par le centre de formation auquel ils sont rattachés. Ce précieux sésame, qui est utilisable dans toute la France et doit être renouvelé tous les ans, donne droit à différents avantages et réductions de tarifs, notamment en termes de transports, d’activités sportives et culturelles ou de restauration rapide.

L’aide au premier équipement

Tous les apprentis en première année de contrat dans nos CFA du bâtiment peuvent bénéficier d’une aide pour le premier équipement professionnel nécessaire à la réussite de leur formation.

En application du plan 1 jeune, 1 solution, le forfait de l’Aide au premier équipement a été élargi au matériel informatique pour permettre à tous les apprentis de pouvoir suivre leurs enseignements à distance. En novembre 2020, les forfaits de l’aide au 1^er équipement ont été revalorisés par Constructys pour intégrer l’achat de matériel informatique.

Revalorisation des forfaits de l’aide au 1er équipement étendu à l’achat de matériel informatique

Le forfait de l’aide au premier équipement, élargi à l’achat de matériel informatique mis à disposition des apprentis suivant une formation dispensée à distance, a été revalorisé comme suit :

• Bâtiment : 500 € jusqu’au niveau 5 (Bac + 2) – toutes formations
• Négoce des Matériaux de Construction: 500 € tous niveaux – toutes formations
• Travaux Publics : 500 € jusqu’au niveau 5 (Bac + 2) – toutes formations

Ce forfait, correspondant au plafond légal, s’applique la 1^ère année de tous les contrats conclus à partir du 1^er janvier 2020, avec effet rétroactif. > Consulter les modalités de participation financière Constructys

Extension du forfait 1er équipement à l’achat de matériel informatique : les points clés

L’extension du forfait 1^er équipement est lié à l’achat par le CFA de matériel informatique, en vue de le mettre à disposition des apprentis disposant pas de ce matériel pour le suivi des formations à distance (ordinateur portable, tablette, clé 4 G). La définition du 1^er équipement s’appuie sur la FAQ du Ministère du Travail relative à l’extension du forfait 1er équipement à l’achat de matériel informatique et sur le QR de la DGEFP sur la mise en œuvre de la reforme dans les CFA (actualisé le 7 décembre 2020).

•  Consulter la FAQ du Ministère du Travail portant sur la mise en œuvre de la réforme dans les CFA
•  Consulter la FAQ du Ministère du Travail relative à l’extension du forfait 1^er équipement à l’achat de matériel informatique

Quelles démarches pour le CFA ?

Afin de faciliter la mise en œuvre de cette revalorisation auprès des CFA, pour tous les contrats transmis en 2020, il n’est pas nécessaire d’adresser un avenant aux conventions de formation ou de transmettre une nouvelle convention de formation. Constructys applique le nouveau forfait. Pour tous les contrats signés à compter du 1er janvier 2021, merci d’indiquer dans la convention de formation le forfait de 500€ applicable. Par ailleurs, les factures doivent intégrer ce nouveau forfait, même si l’ancien forfait est indiqué sur l’accord de financement.

L’aide au financement du permis de conduire

Avoir en sa possession le permis de conduire afin de pouvoir se déplacer par ses propres moyens peut rapidement devenir indispensable pour un apprenti désireux de se rendre au centre de formation d’apprentis (CFA) ou au sein de l’entreprise qui l’emploie. À ce titre, un jeune âgé d’au moins 18 ans (et donc majeur) ayant signé un contrat d’apprentissage peut bénéficier d’une aide financière d’un montant de 500 €, s’il est inscrit dans une auto-école, dans l’optique d’obtenir le permis B. Pour espérer en bénéficier, l’élève doit se rapprocher du CFA dans lequel il est inscrit. L’établissement se chargera alors de lui transmettre les documents nécessaires à sa demande.

Le financement des frais annexes en cours de formation

En tant qu’apprenti, vous vous retrouvez à jongler entre du temps passé à l’école et des semaines effectuées au sein de l’entreprise. Les frais dits annexes à la formation, autrefois assumés par les conseils régionaux, sont désormais pris en charge par les opérateurs de compétences (OPCO) depuis la réforme de l’apprentissage, engagée en 2018. Sur son temps de formation, un apprenti peut ainsi bénéficier :

• de frais de restauration, à hauteur de 3 € maximum par repas ;
• de frais d’hébergement, d’un montant de 6 € maximum par nuitée, si le CFA dispose d’un internat ;
• d’une prime de premier équipement, d’un montant de 341,71 €, “accordée aux élèves boursiers inscrits en première année d’un cursus professionnel” et destinée à financer l’achat de matériel pédagogique obligatoire.

Pour ces différentes aides, l’apprenti doit se renseigner auprès du CFA dont il dépend.

La prime d’activité

En plus de votre salaire mensuel, les apprentis majeurs peuvent bénéficier d’un complément de revenu, en touchant la prime d’activité, dont le montant forfaitaire s’élève à 553,16 €. Pour y être éligible, le jeune en formation doit obligatoirement toucher un revenu mensuel net supérieur à 952,74 €. Il peut en faire la demande directement sur le site de la Caisse d’allocations familiales (Caf) ou de la MSA (sécurité sociale agricole).

Les APL

Au même titre que les étudiants, les apprentis, même s’ils sont mineurs, peuvent prétendre à l’aide personnalisée au logement (APL), s’ils respectent certains plafonds de ressources variant selon la composition du foyer, le montant du loyer et le lieu d’implantation du logement.

Versée chaque mois par la Caf ou la MSA et destinée à réduire le montant des loyers à la charge des locataires, cette aide financière voit ses conditions d’attribution différer si l’apprenti loue un logement ou s’il occupe un appartement au sein d’un foyer. Alors qu’un jeune en formation peut procéder à une simulation en ligne pour déterminer s’il peut percevoir l’APL, toute demande d’aide doit être formulée sur le site Internet de la Caf.

La garantie Visale

Ouverte aux 18-30 ans (mais aussi désormais à tous les salariés touchant jusqu’à 1.500 € net par mois), cette aide est une caution locative accordée gratuitement par Action Logement qui permet à un apprenti n’en disposant pas de bénéficier d’un garant, dès lors qu’il souhaite louer un logement.

La garantie Visale permet aussi à de jeunes locataires en difficulté de couvrir leurs impayés de loyers sur toute la durée de leur bail. Cette garantie s’exerce seulement à des loyers, charges comprises, plafonnés à 1.500 € en Île-de-France ou à 1.300 € dans le reste de la France. Pour en bénéficier, un apprenti doit en faire la demande avant de signer son bail, sur le site Internet d’Action Logement.

L’avance Loca-Pass

Dès lors que vous signez un bail et emménagez dans un logement, un dépôt de garantie est très souvent exigé par le propriétaire du bien en question. Cette réserve d’argent, conservée par le bailleur durant toute la durée de location, est remise au locataire à sa sortie du logement, si aucune dégradation n’est constatée.

Comme son nom l’indique, l’avance Loca-Pass est une avance d’argent, sans intérêts ni frais de dossier, proposée par Action Logement, qui se charge de verser le dépôt de garantie demandé par le propriétaire. Alors que le locataire a 25 mois au maximum pour rembourser ce prêt à taux zéro, dont le montant ne peut pas excéder 1.200 €, le remboursement commence 3 mois après le versement de l’avance du dépôt de garantie.

Les foyers de jeunes travailleurs

En parallèle des locations classiques, les apprentis âgés entre 16 et 25 ans (30 ans pour certains établissements) ont la possibilité de se loger à moindre coût en se tournant vers un foyer de jeunes travailleurs (FJT). Ces résidences sociales, éligibles aux APL, mêlent hébergement et activités.

Les occupants bénéficient chacun d’une chambre individuelle meublée et d’espaces communs. Ces logements temporaires peuvent être occupés quelques semaines ou quelques mois et jusqu’à 2 ans au maximum, avec une redevance mensuelle généralement comprise entre 250 et 500 €. Les personnes intéressées doivent s’adresser en mairie, au centre communal d’actions sociales (CCAS) ou directement au FJT.

L’aide Mobili-Jeune

Les apprentis âgés de moins de 30 ans et travaillant dans une entreprise du secteur privé peuvent percevoir une aide financière destinée à prendre en charge une partie de leur loyer. Son montant est compris entre 10 et 100 € par mois, qui varie selon le salaire touché par le jeune en contrat d’apprentissage.

Versée par Action Logement, l’aide Mobili-Jeune peut être octroyée pendant 3 ans maximum. La demande d’aide, à effectuer sur le site Internet d’Action Logement, après avoir testé son éligibilité, doit être sollicitée moins de 6 mois après le début de la formation. Elle est à renouveler chaque année.

Cumulable avec les APL, cette aide spécifique n’est, en revanche, pas accessible aux apprentis dont le salaire mensuel dépasse le Smic brut.