Découvrez l’apprentissage
Tout savoir sur le contrat d'apprentissage
Qu’est ce qu’un contrat d’apprentissage?
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail écrit à durée limitée (CDL) ou à durée indéterminée (CDI) entre un salarié et un employeur. Il permet à l’apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise sous la responsabilité d’un maître d’apprentissage et en centre de formation des apprentis (CFA) pendant 6 mois à 3 ans.
Durée du contrat
Le contrat d’apprentissage peut être conclu :
- Pour une durée limitée dans le cadre d’un CDD correspondant à la durée du cycle de formation.
- Dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée débutant par la période d’apprentissage. Dans ce cas, la relation entre l’employeur et le salarié se poursuit, à l’issue de la période d’apprentissage, selon les dispositions du code du travail relatives au CDI de droit commun (à l’exception de la période d’essai).
Date de début de contrat
L’employeur et l’apprenti (et son représentant légal s’il est mineur) déterminent ensemble la date de début du contrat, qui peut commencer dès la fin officielle de l’année scolaire, si l’apprenti a 15 ans révolus.
Signature
Le contrat est signé par l’employeur et par vous (ou par votre représentant légal, si vous êtes mineur). Le contrat est obligatoirement signé AVANT la date d’embauche et visé par le centre de formation.
Période d’essai et rupture anticipée du contrat
Passé la période d’essai, le contrat peut être rompu dans l’un des cas suivants :
- D’un commun accord entre l’employeur et l’apprenti
- Par l’apprenti qui doit alors saisir le médiateur de l’apprentissage. Il informe ensuite son employeur après un délai minimal de 5 jours calendaires. La rupture du contrat a lieu après un délai minimal de 7 jours calendaires après information de l’employeur.
- Par l’apprenti qui obtient son diplôme avant le terme fixé initialement à condition d’en informer par écrit son employeur 1 mois à l’avance
- Par l’employeur pour faute grave, inaptitude, force majeure et exclusion définitive de l’apprenti du cfa, en respectant la procédure de licenciement pour motif personnel
Temps de travail
Le temps de travail de l’apprenti est identique à celui des autres salaries. L’employeur doit permettre à l’apprenti de suivre les cours théoriques professionnels. Ce temps est compris dans le temps de travail effectif et rémunéré comme tel.
La durée du travail des apprentis de moins de 18 ans est augmentée dans certains secteurs d’activité afin qu’ils puissent travailler jusqu’à 40 heures par semaine et 10 heures par jour sous certaines conditions de compensation. Les secteurs concernés sont les suivants :
- Activités réalisées sur les chantiers de bâtiment
- Activités réalisées sur les chantiers de travaux publics
- Activités de création, d’aménagement et d’entretien sur chantiers d’espaces paysagers
le contrat d’apprentissage c’est un engagement de trois parties
L’apprenti s’engage à :
- Respecter les règles de fonctionnement de l’entreprise
- Travailler pour l’employeur et effectuer les travaux confiés correspondant au métier préparé
- Suivre la formation en CFA et respecter le règlement intérieur
- Se présenter à l’examen prévu.
L’entreprise s’engage à :
- Assurer à l’apprenti une formation professionnelle complète correspondant au métier choisi
- Lui désigner un maître d’apprentissage responsable de sa formation dans son entreprise
- Lui permettre de suivre la formation théorique en CFA
- Lui verser un salaire correspondant aux minima légaux
- L’inscrire à l’examen
- Préparer l’apprenti au passage de l’examen
Le CFA s’engage à :
- Définir les objectifs de formation.
- Assurer la formation générale et technologique.
- Communiquer avec les maîtres d’apprentissage.
Le salaire
L’apprenti bénéficie d’une rémunération variant en fonction de son âge. Elle progresse chaque nouvelle année calendaire d’exécution de son contrat. Le salaire minimum réglementaire perçu par l’apprenti correspond à un pourcentage du SMIC (ou du salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé pour les apprentis âgés de 21 ans et plus). Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié. L’information concernant la convention collective de rattachement est à demander à l’entreprise formatrice. Les conditions de rémunération des heures supplémentaires sont celles qui sont applicables au personnel de l’entreprise concernée.
Un accès à l’extranet Netyparéo / Les codes personnels remis via la convocation permettent de se connecter aux outils numériques, avec l’appui de l’équipe pédagogique
| Année d’apprentissage | -18 ans | 18 à 20 ans | 21 ans à 25 ans | 26 ans et plus |
| % du SMIC | % du SMIC | % du SMIC | % du SMIC | |
| 1ère année | 40 % | 50 % | 55 % | 100 % |
| 2ème année | 50 % | 60 % | 65 % | 100 % |
| 3ème année | 60 % | 70 % | 80 % | 100 % |
Tout savoir sur la formation en alternance
La maîtrise des gestes professionnels et des enseignements généraux
Une alternance en entreprise pour une immersion concrète
Tout savoir sur le rôle du formateur référent
Suit l’apprenti dans sa formation et son lieu de travail
Assurer le lien avec le maître d’apprentissage et effectue les visites en entreprises
Construit et anime une stratégie de formation alternée
Participe aux conseils de classe après concertation avec l’équipe
Note les épreuves de C.C.F. en collaboration avec l’entreprise
Tout savoir sur la vie au CFA
Rythme d’alternance
L’alternance permet d’apprendre les gestes et savoir-faire en direct sur les chantiers, mais également de se préparer aux enseignements généraux en vue de l’examen au CFA. Les semaines de formation au CFA durent 35 heures, incluant des enseignements techniques et généraux ainsi qu’une heure de suivi d’alternance. L’emploi du temps est consultable via Netyparéo.
- 12 semaines de formation au CFA pour les CAP et les BP
- 20 semaines de formation au CFA pour BAC PRO
Vie collective et absence
Le règlement intérieur du CFA définit les règles relatives à la vie collective au sein du centre. Chaque apprenti est tenu de s’y conformer. L’apprenti doit se présenter à l’heure en formation. En cas de retard ou d’absence, il doit :
- Informer le responsable du suivi socio-éducatif
L’apprenti doit transmettre un justificatif à son employeur et au centre de formation :
- Arrêt de travail en cas de maladie (original pour l’employeur, photocopie ou scan pour le CFA)
- Photocopie de toute convocation officielle ou justificatifs
L’absence pour un autre motif que la maladie, une convocation officielle ou un évènement familial nécessite l’autorisation écrite de l’employeur de l’apprenti. Toute dispense de sport doit faire l’objet d’un justificatif transmis au centre de formation.
Les retards ou absences injustifiés sont signalés par le centre de formation à l’employeur de l’apprenti et, pour les apprentis mineurs, également à ses tuteurs légaux.
Tous savoir sur les examens
Le passage des examens
Les apprentis sont tenus de se présenter aux examens, qui se déroulent selon deux modalités, en fonction du diplôme visé :
- Par contrôle en cours de formation (CCF) : les évaluations se déroulent tout au long de la formation au CFA. Une évaluation a également lieu au sein de l’entreprise.
- Par épreuve terminale au cours du mois de juin : toutes les épreuves sont obligatoires, sauf indications spécifiques pour des candidats qui possèdent déjà des diplômes ou dispense d’épreuves.
La rentrée au CFA
Si vous êtes en première ou en deuxième année, vous recevrez une convocation pour votre rentrée au CFA. L’entreprise la reçoit par mail. Cette convocation indique la date de votre rentrée au CFA et comporte des informations importantes à conserver toute l’année :
- Votre calendrier annuel indiquant la répartition des semaines au CFA et en entreprise
- Le nom du groupe dans lequel vous êtes intégré
- Des informations pratiques sur votre tenue de travail, les activités sportives, la restauration
Le suivi de la formation
Le portail Netyparéo
Le portail Netyparéo vous permet de consulter votre emploi du temps. Il permet également aux maitres d’apprentissage de suivre votre progression pédagogique. Pour vous connecter au portail, cliquez sur le lien suivant
Je découvreNPA (Net Parcours Alternance BTP)
L'application NPA BTP permet de gérer l’organisation et le suivi de la formation des apprentis (livret d’apprentissage numérique). Elle permet de construire une formation alternée pour chaque apprenti, de valoriser ses acquis professionnels et de communiquer simplement et immédiatement.
Suivi médical de l’apprenti
L’apprenti bénéficie d’une Visite d’Information et de Prévention dans le cadre de son embauche. Elle doit avoir lieu dans les 2 mois qui suivent l’embauche. Lorsque l’apprenti est mineur, ou lorsqu’il travaille de nuit, cette visite doit avoir lieu avant son embauche.
Si l’apprenti est affecté à des travaux réglementés, un examen médical d’aptitude doit obligatoirement être réalisé par le médecin du travail. Cet examen doit avoir lieu préalablement à l’affectation sur le poste.
Une copie du certificat médical d’aptitude doit être transmise au centre de formation.
Autres examens médicaux :
L’aptitude de l’apprenti à exercer le métier qu’il apprend peut faire l’objet d’une visite médicale par le médecin du travail. Cette visite peut être à l’initiative :
- De l’apprenti ou son représentant légal
- De l’employeur
- De la Direction du CFA
L’apprenti bénéficie également des visites périodiques et de la visite de reprise après un arrêt de travail.
