Espace apprenti.e.s

L’apprentissage, c’est un mode de formation par alternance qui vous permet d’apprendre un métier en associant des périodes de formation pratique en entreprise et des périodes d’enseignement théorique au sein d’un organisme de formation avec, à la clé, un diplôme ou un titre professionnel reconnu. L’apprentissage est un mode d’acquisition concret à la fois de connaissances théoriques et de compétences pour maîtriser un métier, comprendre l’entreprise, acquérir les savoir-faire indispensables et ainsi favoriser l’intégration dans l’entreprise.

Les centres de formation d’apprentis (CFA) dispensent une formation générale, technologique et pratique. En contact étroit avec le monde professionnel, ils sont le lieu privilégié d’une pédagogie spécifique à l’apprentissage de chaque métier.

Qui peut devenir apprenti ?

Pour devenir apprenti, il faut être âgé de 16 ans au moins. Cela concerne les personnes entrant dans leur 16e année (15 ans et un jour) qui ont terminé leur cycle du collège (brevet obtenu ou pas) et de moins de 30 ans (29 ans révolus) à la date de conclusion du contrat.

Les jeunes qui atteignent l’âge de 15 ans avant le terme de l’année civile peuvent s’inscrire, sous statut scolaire, dans un lycée professionnel ou dans un CFA conventionné avec un lycée ou un collège.

Dans certains cas définis par le législateur, l’entrée en apprentissage au-delà de 29 ans révolus est possible pour :

  • Les apprentis préparant un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu dans le cadre de contrats d’apprentissage successifs :
  • Les apprentis qui ont échoué à l’obtention du diplôme ou du titre professionnel visé et qui ont conclu un nouveau contrat avec un autre employeur afin de se présenter de nouveau à l’examen ;
  • Les travailleurs handicapés ;
  • Les sportifs de haut niveau ;
  • Les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise, projet réalisable via l’obtention du titre ou diplôme préparé en apprentissage ;
  • Les apprentis qui ont eu leur contrat d’apprentissage rompu de manière anticipée pour une cause indépendante de leur volonté ou pour leur inaptitude médicale.

À savoir

  • Si vous êtes reconnu travailleur handicapé, vous pouvez entrer en apprentissage quel que soit votre âge, il n’y a pas de limite d’âge. Cela peut être utile si vous souhaitez changer de métier en cours de carrière.
  • Les apprentis souhaitant poursuivre un apprentissage pour préparer un diplôme ou un titre supérieur à celui obtenu, les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise et les sportifs de haut niveau peuvent aussi entrer en apprentissage au-delà de 29 ans révolus.

Les démarches pour devenir apprenti

Première démarche : rechercher une formation qui correspond à votre projet professionnel et votre choix de métier

Deuxième démarche : se renseigner sur nos centres de formation d’apprentis (CFA)

  • Contacter nos CFA
  • Visiter nos CFA
  • Rencontrer nos collaborateurs
  • Venir aux journées “portes ouvertes” des 7 CFA.

Troisième démarche : rechercher un employeur

  • Se présenter ou poser sa candidature dans des entreprises déjà connues ou repérées dans les annuaires ;
  • S’adresser au CFA dans lequel vous envisagez de vous inscrire : ils peuvent apporter une aide efficace dans la recherche d’un employeur.

Comment se déroule la formation en apprentissage ?

L’apprentissage est une formation en alternance. Il s’agit d’une formation à la fois générale, technologique et pratique dont les activités permettent d’acquérir savoirs et compétences mises en œuvre en entreprise.

Le temps de formation dans un CFA est plus court que celui des formations dispensées dans les lycées professionnels ou technologiques sous statut scolaire, mais il ne faut pas oublier que le temps passé chez l’employeur est aussi un temps de formation. Le CFA dispense les enseignements nécessaires pour préparer le diplôme prévu au contrat d’apprentissage.

Les programmes de formation et les épreuves d’examen sont identiques pour les élèves et les apprentis préparant les mêmes diplômes.

  • Au CFA, l’apprenti garde son statut de salarié. La période au CFA est donc rémunérée comme temps de travail.
  • Au CFA, l’apprenti suit les enseignements prévus dans les référentiels de diplômes: français, mathématiques, histoire géographie, arts plastiques et cultures artistiques, éducation physique et sportive, prévention santé environnement, enseignement technologique et professionnel, langue vivante étrangère, etc.

Durée de la formation en CFA

Pour les diplômes professionnels relevant de l’éducation nationale, les durées de formation minimales en CFA exigées pour l’inscription à l’examen sont les suivantes :

  • CAP : 800 heures (2 ans) ou 400 heures (1 an)
  • Baccalauréat professionnel : 1850, 1350 ou 675 heures (respectivement pour 3 ans, 2 ans ou 1 an)
  • Mention complémentaire : 400 heures (1 an)
  • Brevet professionnel : 800 heures (2 ans) ou 400 heures (1 an)
  • Brevet des métiers d’art : 1350 heures (2 ans) ou 675 heures (1an)
  • BTS : 1350 heures (2 ans) ou 675 heures (1an)

En cas de réduction ou d’allongement de la durée du contrat d’apprentissage par rapport à la durée normale de préparation du diplôme, les durées minimales de formation en CFA sont calculées au prorata temporis de la durée classique de formation en CFA.

Statut d’apprenti : contrat et rémunération

Un apprenti est considéré comme un jeune travailleur. À ce titre, il bénéficie des dispositions applicables à l’ensemble des salariés de l’entreprise et des dispositions particulières relatives aux jeunes travailleurs.

La couverture sociale de l’apprenti est similaire à celle des autres salariés dès 16 ans : affiliation au régime général de la sécurité sociale, congés payés, congés de maternité, droits ouverts à la retraite et aux allocations de chômage, etc.

Le contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de type particulier conclu entre un jeune ou son représentant légal et l’entreprise d’accueil. L’employeur s’engage, outre le versement d’un salaire, à assurer à l’apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d’apprentis. L’apprenti s’oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat et à suivre cette formation.

Le contrat d’apprentissage peut être conclu pour une durée limitée (de 6 à 36 mois) ou pour une durée indéterminée. Lorsqu’il est conclu pour une durée indéterminée, le contrat débute par la période d’apprentissage.

À la suite d’un positionnement pédagogique auprès de l’apprenti, la durée du contrat d’apprentissage peut être adaptée à celle habituelle du cycle de formation préparant à la qualification qui fait l’objet du contrat compte tenu du niveau initial de compétences de l’apprenti.

Elle donne lieu à une convention tripartite entre employeur, CFA et apprenti ou son représentant légal, annexée au contrat d’apprentissage et à la convention de formation.

La rémunération de l’apprenti

En tant qu’apprenti, vous êtes salarié à part entière et touchez donc un salaire en contrepartie du travail effectué en entreprise. Cette rémunération est calculée selon un pourcentage du SMIC ou du salaire minimum conventionnel (SMC), en fonction de votre âge et progresse à chaque nouvelle année d’exécution de votre contrat.

L’accompagnement de l’apprenti

L’apprenti est placé sous la responsabilité d’un maître d’apprentissage choisi en fonction de ses connaissances professionnelles. Le maître d’apprentissage accompagne l’apprenti tout au long de sa formation pour lui transmettre ses connaissances et savoir-faire. Il est en relation avec le centre de formation d’apprentis.

Dans l’entreprise, vous bénéficiez de la présence au quotidien d’un maître d’apprentissage ; désigné par votre employeur, il possède l’expérience professionnelle et les compétences nécessaires pour vous accompagner tout au long de votre formation. Il assure votre formation pratique, vous transmet ses savoir-faire et vous accompagne vers l’obtention de votre qualification.

Le temps de travail de l’apprenti

Moins de 18 ans

La durée maximale du travail est de 8 heures par jour et 35 heures par semaine

  • Possibilité pour les secteurs de chantiers du bâtiment d’effectuer 5 heures supplémentaires par semaine, soit 40h/semaine, 2 heures supplémentaires par jour à la seule initiative de l’employeur, sans dérogation.
  • Le repos quotidien est de 12 heures, 14 heures si le jeune a moins de 16 ans
  • Le repos de deux jours consécutifs doit être respecté.

Plus de 18 ans

La durée de travail journalière est limitée à 10 heures par jour dans la limite de 35 heures par semaine.

  • L’apprenti peut effectuer des heures supplémentaires dans la limite de 48 heures sur une semaine ou 44 heures en moyenne sur 12 semaines

Quels sont les caractéristiques du contrat d’apprentissage ?

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir un diplôme d’État (CAP au bac +5) ou un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

Comment conclure le contrat d’apprentissage ?

 Établissement du contratLe contrat d’apprentissage est un contrat écrit de droit privé.

Il comporte des mentions obligatoires, notamment :

  • Nom et prénom de l’employeur (ou dénomination de l’entreprise)
  • Effectif de l’entreprise
  • Diplôme ou titre préparé par l’apprenti
  • Salaire dû pour chacune des années du contrat ou de la période d’apprentissage
  • Nom, prénom et date de naissance du maître d’apprentissage
  • Attestation de l’employeur précisant que le maître d’apprentissage remplit les conditions de compétence professionnelle
  • Conditions de déduction des avantages en nature

Le contrat est signé par l’employeur et l’apprenti (et par son représentant légal, si l’apprenti est mineur).

Un exemplaire est remis à l’apprenti, l’autre est conservé par l’employeur.

Si l’employeur est un ascendant de l’apprenti mineur, une déclaration peut remplacer le contrat.

Cette déclaration est un simple document établi par l’employeur. Elle précise les engagements des parties (durée du contrat, salaire,…). Elle est l’équivalent du contrat d’apprentissage. Elle devra être signée par l’apprenti et le directeur du CFA.

La durée du contrat
Sa durée peut varier de 6 mois à 3 ans en fonction du type de profession et de la qualification préparée. Dans certains cas dérogatoires, elle peut être inférieure à 6 mois ou supérieure à 3 ans.

Cette durée peut être adaptée pour tenir compte du niveau initial de compétence de l’apprenti ; la durée maximale est celle du cycle de formation suivie, augmentée d’une année maximum, sans pouvoir être portée à plus de 4 ans lorsque la qualité de travailleur handicapé est reconnue à l’apprenti ou lorsqu’il est inscrit sur la liste officielle des sportifs de haut niveau.
Les conditions de travail
En tant que salarié vous avez les mêmes droits et les mêmes obligations que les autres salariés de l’entreprise avec laquelle vous avez conclu un contrat d’apprentissage.

Votre temps de travail est identique à celui des autres salariés. L’employeur doit vous permettre de suivre les cours théoriques professionnels. Ce temps est compris dans le temps de travail effectif et rémunéré comme tel.

Période d’essai et rupture anticipée du contrat
Le contrat d’apprentissage prévoit une période d’essai. Souvent appelée période probatoire, elle correspond aux 45 premiers jours que vous effectuerez chez votre employeur. Durant cette période, le contrat pourra être rompu librement par vous-même ou par votre employeur sans avoir à fournir un motif précis, mais vous devrez en informer par écrit le directeur de votre centre de formation.

Passé la période d’essai, le contrat peut être rompu dans l’un des cas suivants :

- Par l’apprenti qui doit alors saisir le médiateur de l’apprentissage. Il informe ensuite son employeur après un délai minimal de 5 jours calendaire. La rupture du contrat a lieu après un délai minimal de 7 jours calendaire après information de l’employeur.
- Par l’apprenti qui obtient son diplôme avant le terme fixé initialement à condition d’en informer par écrit son employeur 1 mois à l’avance.
- Par l’employeur pour faute grave, inaptitude, force majeure et exclusion définitive de l’apprenti du CFA, en respectant la procédure de licenciement pour motif personnel.
Le temps de travail
Le temps de travail de l’apprenti est identique à celui des autres salaries. L’employeur doit permettre à l’apprenti de suivre les cours théoriques professionnels. Ce temps est compris dans le temps de travail effectif et rémunéré comme tel.

Les droits et les devoirs des apprentis

Les droits

  • vous percevez une rémunération 
  • vous bénéficiez d’une couverture sociale : vous êtes affilié au régime de protection sociale dont dépend votre employeur, vous bénéficiez des congés maladie et de maternité/paternité… 
  • vous avez droit aux congés payés : soit 5 semaines par an auxquelles s’ajoutent 5 jours de congés supplémentaires pour préparer les examens 
  • vous avez droit à une période d’essai de 45 jours au moment de votre embauche 
  • vous bénéficiez d’un examen médical dans les deux mois qui suivent votre embauche 
  • vous pouvez participer aux élections professionnelles de l’entreprise (si vous remplissez les conditions d’électorat et d’éligibilité)

Votre statut d’apprenti vous donne droit à :

  • une carte nationale d’apprenti (ou carte étudiant des métiers) qui donne accès à de nombreux avantages et réductions 
  • une exonération d’impôts sur le revenu si votre salaire ne dépasse pas le Smic annuel

Les devoirs

En tant qu’apprenti, vous vous engagez à :

  • assister aux cours dispensés au sein de votre organisme de formation 
  • être présent chez votre employeur et à respecter les horaires de travail qui figurent dans votre contrat 
  • effectuer les travaux qui vous sont confiés par votre employeur 
  • respecter les règlements intérieurs, les consignes et le matériel, au sein de l’organisme de formation comme chez votre employeur 
  • vous présenter aux examens 
  • transmettre les justificatifs nécessaires en cas d’absence