Espace entreprises
Vous souhaitez recruter des jeunes motivés et les former à vos méthodes de travail ? L’apprentissage vous permet de former et d’employer des jeunes pour les faire grandir en même temps que votre entreprise.
Le rôle de l’entreprise
L’entreprise joue un rôle essentiel dans la formation en apprentissage en offrant aux apprenants une opportunité précieuse de développer des compétences pratiques dans un environnement réel de travail. En tant que lieu de formation complémentaire à l’éducation formelle, l’entreprise permet aux apprentis d’acquérir une expérience concrète et de mettre en pratique les connaissances théoriques acquises au CFA.
Parce que recruter et former un apprenti…
- C’est transmettre votre savoir-faire.
- C’est assurer la pérennité de votre entreprise et de votre métier.
- C’est valoriser votre expérience et celle de vos salariés.
- C’est permettre au jeune que vous formez d’obtenir une qualification professionnelle et un emploi.
Parce qu’un apprenti en formation aujourd’hui est un professionnel qualifié demain…
- Il connaît l’organisation et les méthodes de votre entreprise.
- Il acquiert les compétences liées à votre métier.
- Il bénéficie des habilitations obligatoires pour mener à bien son travail.
- Il peut, après sa formation, intégrer votre entreprise.
- Il est peut-être la personne qui, le moment venu, reprendra votre entreprise.
Parce que le recrutement de l’apprenti est une étape décisive…
Nos CFA peuvent peuvent…
- Vous proposer des candidatures adaptées aux besoins de votre entreprise.
- Recevoir en entretien le jeune qui vous a contacté spontanément pour évaluer son profil par rapport à vos attentes.
- Vous accompagner dans le choix du niveau de formation le mieux adapté à vos besoins : CAP, BP, Bac pro, BTS, titres professionnels, diplôme d’ingénieur…
- Vous apporter toutes les informations nécessaires sur le contrat d’apprentissage et le déroulement de la formation.
- Vous aider dans vos démarches et formalités administratives, notamment dans l’établissement du contrat d’apprentissage et son enregistrement.
Je sollicite le CFA pour recruter un apprenti
Le CFA vous accompagne dans la réalisation du parcours de l’apprenti
- Il organise, avec vous, le parcours de formation de l’apprenti, son suivi et son évaluation. Pour cela, le livret d’apprentissage est remis par le CFA dès le début de la formation à l’apprenti. Régulièrement tenu à jour, il mentionne les objectifs à atteindre, retrace les activités en entreprise et au CFA.
- Il fournit à l’apprenti un enseignement pratique et théorique en vue de l’acquisition de la qualification professionnelle et de l’obtention de son diplôme. Il propose également des modules complémentaires afin de mieux répondre aux besoins actuels des entreprises.
- Il le forme à la prévention des risques professionnels. Il lui assure une formation et des certifications en matière de santé et sécurité au travail, en partenariat avec l’OPPBTP.
- Il détermine avec vous et votre apprenti les engagements de chacun.
- Il désigne un formateur référent, qui est l’un de vos interlocuteurs privilégiés. Ce dernier est chargé du suivi de l’apprenti au CFA et assure le lien avec le maître d’apprentissage, notamment en effectuant des visites en entreprise.
- Il accompagne les apprentis dans leur accès à une large gamme d’aides et prestations sociales (mutuelle complémentaire, aide au permis de conduire…) pour favoriser leur autonomie, grâce au groupe de protection sociale PRO BTP.
Les aides à l’embauche pour les entreprises
- 4 125 euros maximum pour la 1re année d’exécution
- 2 000 euros maximum pour la 2e année d’exécution
- 1 200 euros maximum pour la 3e année d’exécution.
Elle est versée par l’Agence de service de paiement (ASP) pour le compte de l’État, avant le paiement de la rémunération par l’employeur et chaque mois dans l’attente des données mentionnées dans la déclaration sociale nominative (DSN) effectuée par l’employeur.
À défaut de transmission de ces données le mois suivant, l’aide est suspendue ; en cas de rupture anticipée du contrat d’apprentissage, l’aide n’est pas due à compter du mois suivant la date de fin du contrat. Pour le contrat d’apprentissage conclu entre le 1er janvier 2019 et 31 décembre 2019, le versement de l’aide est subordonné à l’enregistrement du contrat d’apprentissage par la chambre consulaire.
* Pour en savoir plus, contacter votre organisation professionnelle d’employeurs.
Précisions sur l’aide exceptionnelle aux employeurs
Pour vous encourager à recruter et pour soutenir les filières de formation en apprentissage dans le contexte de la crise sanitaire, une aide financière exceptionnelle a été mise en place dès la rentrée 2020 pour que le coût de l’apprenti(e) soit presque nul la première année.
Le contrat d’apprentissage
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir un diplôme d’État (CAP au bac +5) ou un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
Qui peut conclure un contrat d’apprentissage ?
Tous les jeunes âgés de 16 à 29 ans révolus peuvent conclure un contrat d’apprentissage avec :
- un employeur du secteur public non industriel et commercial (fonctions publiques d’État, territoriale et hospitalière, établissements publics administratifs) ;
- ou une entreprise relevant du secteur artisanal, commercial, industriel, agricole ainsi qu’un employeur du milieu associatif et exerçant une profession libérale.
Si vous sortez de la classe de 3e et que vous avez atteint l’âge de 15 ans, vous pouvez vous inscrire en apprentissage, sous statut scolaire, dans un lycée professionnel ou dans un centre de formation d’apprentis (CFA).
Pour les jeunes de moins de 15 ans qui ont accompli la scolarité du collège et qui ont un projet d’apprentissage, il est prévu qu’ils puissent s’inscrire, sous statut scolaire, dans un CFA pour débuter leur formation, s’ils atteignent l’âge de 15 ans avant le terme de l’année civile.
Quels sont les caractéristiques du contrat d’apprentissage ?
Cette durée peut être adaptée pour tenir compte du niveau initial de compétence de l’apprenti ; la durée maximale est celle du cycle de formation suivie, augmentée d’une année maximum, sans pouvoir être portée à plus de 4 ans lorsque la qualité de travailleur handicapé est reconnue à l’apprenti ou lorsqu’il est inscrit sur la liste officielle des sportifs de haut niveau.
Votre temps de travail est identique à celui des autres salariés. L’employeur doit vous permettre de suivre les cours théoriques professionnels. Ce temps est compris dans le temps de travail effectif et rémunéré comme tel.
Passé la période d’essai, le contrat peut être rompu dans l’un des cas suivants :
- Par l’apprenti qui doit alors saisir le médiateur de l’apprentissage. Il informe ensuite son employeur après un délai minimal de 5 jours calendaire. La rupture du contrat a lieu après un délai minimal de 7 jours calendaire après information de l’employeur.
- Par l’apprenti qui obtient son diplôme avant le terme fixé initialement à condition d’en informer par écrit son employeur 1 mois à l’avance.
- Par l’employeur pour faute grave, inaptitude, force majeure et exclusion définitive de l’apprenti du CFA, en respectant la procédure de licenciement pour motif personnel.
Précisions sur le temps de travail de l’apprenti
Moins de 18 ans
La durée maximale du travail est de 8 heures par jour et 35 heures par semaine
- Possibilité pour les secteurs de chantiers du bâtiment d’effectuer 5 heures supplémentaires par semaine, soit 40h/semaine, 2 heures supplémentaires par jour à la seule initiative de l’employeur, sans dérogation.
- Le repos quotidien est de 12 heures, 14 heures si le jeune a moins de 16 ans
- Le repos de deux jours consécutifs doit être respecté.
Plus de 18 ans
La durée de travail journalière est limitée à 10 heures par jour dans la limite de 35 heures par semaine.
- L’apprenti peut effectuer des heures supplémentaires dans la limite de 48 heures sur une semaine ou 44 heures en moyenne sur 12 semaines
Les droits et les devoirs des apprentis
Les droits
- Les apprentis perçoivent une rémunération
- Les apprentis bénéficient d’une couverture sociale : sont affiliés au régime de protection sociale dont dépend leur employeur, bénéficient des congés maladie et de maternité/paternité…
- Les apprentis ont droit aux congés payés : soit 5 semaines par an auxquelles s’ajoutent 5 jours de congés supplémentaires pour préparer les examens
- Les apprentis ont droit à une période d’essai de 45 jours au moment de leur embauche
- Les apprentis bénéficient d’un examen médical dans les deux mois qui suivent leur embauche
- Les apprentis peuvent participer aux élections professionnelles de l’entreprise (si vous remplissez les conditions d’électorat et d’éligibilité)
Le statut d’apprenti donne droit à :
- une carte nationale d’apprenti (ou carte étudiant des métiers) qui donne accès à de nombreux avantages et réductions
- une exonération d’impôts sur le revenu si votre salaire ne dépasse pas le Smic annuel
Les devoirs
Les apprentis s’engagent à :
- assister aux cours dispensés au sein de l’organisme de formation
- être présent chez l’employeur et à respecter les horaires de travail qui figurent dans le contrat
- effectuer les travaux qui sont confiés par l’employeur
- respecter les règlements intérieurs, les consignes et le matériel, au sein de l’organisme de formation comme chez l’employeur
- se présenter aux examens
- transmettre au CFA et à l’entreprise les justificatifs nécessaires en cas d’absence
Précisions sur le salaire des apprentis dans le BTP
L’apprenti bénéficie d’une rémunération variant en fonction de son âge. Elle progresse chaque nouvelle année calendaire d’exécution de son contrat.
L’établissement du contrat d’apprentissage
- L’entreprise établit le CERFA sur la plateforme de son OPCO de rattachement, l’imprime et le signe et le transmet au CFA pour visa
- Le centre de formation établit la convention de formation et la transmet à l’entreprise.
- L’entreprise transmet une copie de la convention et du CERFA signé au CFA
- L’entreprise transmet le CERFA et la convention sur la plateforme de son OPCO de rattachement
- L’entreprise effectue la DPAE et prévoit un rendez-vous à la médecine du travail pour son apprenti
- L’entreprise s’inscrit sur la plateforme Sylaé pour un premier contrat (https://sylae.asp-public.fr/sylae/)
Rupture du contrat
Après la période d’essai de 45 jours, le contrat peut être rompu dans l’un des cas suivants :
- D’un commun accord entre l’employeur et l’apprenti
- Par l’apprenti(e) qui doit saisir le médiateur de l’apprentissage. Il informe ensuite son employeur après un délai minimal de 5 jours calendaires. La rupture du contrat a lieu après un délai minimal de 7 jours calendaires après information de l’employeur.
- Par l’apprenti(e) qui obtient son diplôme avant le terme fixé initialement à condition d’en informer par écrit son employeur 1 mois à l’avance
- Par l’employeur pour faute grave, inaptitude, force majeure et exclusion définitive de l’apprenti(e) du CFA, en respectant la procédure de licenciement pour motif personnel
- Par le liquidateur, en cas de liquidation judiciaire de l’entreprise sans poursuite d’activité (l’apprenti(e) a droit à une indemnisation au moins égale aux rémunérations qu’il aurait perçues jusqu’à la fin du contrat)
Dépôt du contrat
L’employeur transmet à l’opérateur de compétences (OPCO), au plus tard dans les 5 jours ouvrables qui suivent le début de l’exécution du contrat, les documents suivants :
- Contrat d’apprentissage (ou la déclaration)
- Convention de formation (intitulé, objectifs, durée, lieu et coût de la formation, moyens et modalités de suivi et d’obtention du diplôme)
- Convention tripartite lorsque la durée de la formation est réduite ou prolongée
Cette transmission peut se faire par voie dématérialisée.
L’opérateur de compétence a 20 jours pour statuer sur la prise en charge financière du contrat. Sans réponse de l’Opco dans ce délai, la demande est refusée.
Si le contrat n’est pas conforme (âge de l’apprenti, rémunération, âge et compétence du maître d’apprentissage par exemple) l’OPCO refuse la prise en charge financière du contrat. Il explique les motifs de son refus dans une décision qu’il transmet aux parties.
L’OPCO dépose le contrat par voie dématérialisée auprès du ministère en charge de la formation professionnelle. En cas de refus de prise en charge financière, l’OPCO l’informe également. Il explique les raisons de ce refus.
La transmission du contrat d’apprentissage est gratuite.
La transmission par voie dématérialisée à l’opérateur de compétences peut se faire par document numérisé (scan par exemple).
Le maitre d’apprentissage
Le maître d’apprentissage peut être le chef d’entreprise ou un salarié désigné par le chef d’entreprise. Il doit posséder soit un diplôme ou un titre au moins égal à celui préparé par l’apprenti + deux ans d’expérience professionnelle, soit une expérience professionnelle de trois ans en rapport avec le diplôme préparé par l’apprenti.
- Le maître d’apprentissage est responsable de la formation de l’apprenti : il s’assure que ce dernier acquiert les qualifications et les compétences liées aux métiers au BTP.
- Il entretient une relation privilégiée avec son apprenti tout au long de la formation, en liaison avec le formateur référent du CFA.
Quelles conditions pour être maitre d’apprentissage ?
- Être titulaire d’un diplôme ou titre du même domaine que celui visé par l’apprenti(e) et d’un niveau au moins équivalent, et justifier d’une année d’exercice minimum dans l’activité visée
- Justifier de deux années d’exercice dans un poste en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti.
Combien d’apprentis peut-il encadrer ?
- 2 apprentis + 1 redoublant au maximum
A quoi s’engage le maître d’apprentissage ?
- Le maître d’apprentissage assure la formation pratique de l’apprenti(e) et l’accompagne vers l’obtention de son diplôme.
Comment accompagne-t-il l’apprenti ?
- Forme l’apprenti(e) sur son temps de travail.
- Se rend disponible pour répondre aux questions de l’apprenti(e) et s’assurer de son intégration.
- S’informe de son parcours au sein du CFA et de ses résultats.
- Consacre du temps aux relations avec le CFA.
Peut-il y avoir plusieurs maîtres d’apprentissage pour un apprenti ?
- Oui, plusieurs salariés peuvent se partager le rôle de maître d’apprentissage, il suffit de désigner un référent qui aura la charge de la liaison avec le CFA.
