Je suis une entreprise, je recrute un apprenti
Toute entreprise du secteur privé peut embaucher un apprenti. L’employeur doit garantir que l’équipement de l’entreprise, les techniques utilisées, les conditions de travail, d’hygiène et de sécurité.
Avec l’apprentissage, vous avez de 6 mois à 4 ans pour former votre jeune collaborateur et lui apprendre toutes les ficelles du métier. L’apprentissage démarre avec une période de 45 jours (consécutifs ou non) au cours de laquelle le contrat peut être rompu par une procédure aménagée.
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail à durée déterminée entre un salarié et un employeur. Il permet à l’apprenti(e) de suivre une formation en alternance en entreprise sous la responsabilité d’un maître d’apprentissage et en centre de formation des apprentis (CFA) pendant une période de 6 mois à 36 mois.
Le maître d’apprentissage, qui est il ?
Le contrat d’apprentissage
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail à durée déterminée (CDD) entre un salarié et un employeur. Il permet à l’apprenti(e) de suivre une formation en alternance en entreprise sous la responsabilité d’un maître d’apprentissage et en centre de formation des apprentis (CFA) pendant une période de 6 mois à 36 mois.
Age d’entrée en apprentissage
- L’âge minimum pour démarrer une formation en apprentissage est de 16 ans.
- Il peut être abaissé à 15 ans si le jeune atteint cet âge entre la rentrée scolaire et le 31 décembre de l’année civile, et qu’il a terminé son année de 3ème. Le jeune est alors sous statut scolaire jusqu’à ses 15 ans. Le contrat d’apprentissage débutera le lendemain.
Il n’y a pas d’âge limite dans les cas suivants :
- L’apprenti(e) est reconnu travailleur handicapé.
- L’apprenti(e) a un projet de création ou reprise d’une entreprise supposant l’obtention d’un diplôme.
- L’apprenti(e) est une personne inscrite en tant que sportif de haut niveau.
Dates du début du contrat
Il est possible de signer son contrat d’apprentissage à tout moment de l’année mais il est vivement conseillé de commencer son contrat entre juillet et novembre pour intégrer le CFA au démarrage de la formation.
Période d’essai
Les 45 premiers jours consécutifs ou non en entreprise suivant la signature du contrat constituent la période d’essai pendant laquelle le contrat peut être rompu à tout moment par l’employeur ou par l’apprenti.
Rupture du contrat
Après la période d’essai de 45 jours, le contrat peut être rompu dans l’un des cas suivants :
- D’un commun accord entre l’employeur et l’apprenti
- Par l’apprenti(e) qui doit saisir le médiateur de l’apprentissage. Il informe ensuite son employeur après un délai minimal de 5 jours calendaires. La rupture du contrat a lieu après un délai minimal de 7 jours calendaires après information de l’employeur.
- Par l’apprenti(e) qui obtient son diplôme avant le terme fixé initialement à condition d’en informer par écrit son employeur 1 mois à l’avance
- Par l’employeur pour faute grave, inaptitude, force majeure et exclusion définitive de l’apprenti(e) du CFA, en respectant la procédure de licenciement pour motif personnel
- Par le liquidateur, en cas de liquidation judiciaire de l’entreprise sans poursuite d’activité (l’apprenti(e) a droit à une indemnisation au moins égale aux rémunérations qu’il aurait perçues jusqu’à la fin du contrat)
En cas d’échec à l’examen
L’apprenti(e) et l’employeur ont la possibilité de prolonger le contrat d’une année au plus, soit par prorogation du contrat initial avec le même employeur ou par conclusion d’un nouveau contrat avec un autre employeur.
L’établissement du contrat d’apprentissage
La réalisation du contrat
- L’entreprise rédige le CERFA sur la plateforme de son OPCO de rattachement
- Le centre de formation établit la convention de formation et la transmet à l’entreprise.
- L’entreprise transmet systématiquement une copie de la convention et du CERFA signé au CFA
- L’entreprise transmet ces documents à l’OPCO concerné au plus tard 5 jours après le démarrage du contrat d’apprentissage.
- L’entreprise effectue la DPAE et prévoit un rendez-vous à la médecine du travail.
Les 5 étapes à retenir
- L’entreprise établit le CERFA sur la plateforme de son OPCO de rattachement, l’imprime et le signe et le transmet au CFA pour visa
- L’entreprise signe la convention de formation
- L’entreprise transmet le CERFA et la convention sur la plateforme de son OPCO de rattachement
- L’entreprise prend RDV pour la visite du travail
L’entreprise s’inscrit sur la plateforme Sylaé pour un premier contrat (https://sylae.asp-public.fr/sylae/)
Le temps de travail de l’apprenti
Apprenti(e) mineur / Il peut être dérogé :
- A la durée hebdomadaire de travail effectif de 35 heures dans la limite de 5 heures par semaine
- A la durée quotidienne de travail effectif de 8 heures dans la limite de 2 heures par jour.
Les apprenti(e) bénéficieront alors de périodes de repos compensateurs d’une durée au moins équivalente au nombre d’heures accomplies au-delà de la durée hebdomadaire de 35 heures.
La durée du travail de l’apprenti(e) de moins de 18 ans peut être augmentée afin qu’ils puissent travailler jusqu’à 40 heures par semaine et dix heures par jour sous certaines conditions de compensation.
Apprenti(e) majeur
- L’apprenti(e) suit le rythme horaire de l’entreprise et bénéficie comme les autres salariés des majorations des heures supplémentaires ou de temps de récupération (au-delà de 35 heures) comme prévu par la législation.
- L’apprenti(e) peut effectuer des heures supplémentaires dans la limite de 48 heures sur une semaine ou 44 heures en moyenne sur 12 semaines.
- Le temps de repos hebdomadaire est au minimum de 24 heures consécutives auquel se rajoute le temps de repos quotidien.
La rémunération des apprentis
|
Année d’apprentissage |
Moins de 18 ans | 18 à 20 ans |
21 ans et plus |
26 à 29 ans |
|
% du SMIC |
||||
| 1ère année |
40 % |
50 % | 55 % |
100% |
| 2ème année |
50 % |
60 % | 65 % |
100% |
|
3ème année |
60 % | 70 % | 80 % |
100% |
Les dérogations à la limite d’age
- Lorsque le contrat ou la période d’apprentissage proposés fait suite à un contrat ou à une période d’apprentissage précédemment exécutée, et conduit à un niveau de diplôme supérieur à celui obtenu à l’issue du contrat ou de la période précédents. Le contrat d’apprentissage doit être souscrit dans un délai maximum d’un an après l’expiration du précédent contrat ;
- Lorsqu’il y a eu rupture de contrat pour des causes indépendantes de la volonté de l’apprenti(e) (cessation d’activité de l’employeur, faute de l’employeur ou manquements répétés à ses obligations)
- Lorsque le contrat d’apprentissage est conclu par une personne reconnue travailleur handicapé.
- Lorsque le contrat d’apprentissage est souscrit par une personne qui a un projet de création ou de reprise d’entreprise dont la réalisation est subordonnée à l’obtention du diplôme ou titre sanctionnant la formation poursuivie.
le rythme d’alternance
CAP, Brevet professionnel et seconde BAC Pro
- Une semaine au CFA
- Deux semaines en entreprise
1ère, terminale BAC Pro, BTS, Titre professionnel
- Mi-temps au CFA
- Mi-temps en entreprise
Bon à savoir : La durée du contrat peut être réduite ou allongée, après évaluation par le CFA, du niveau initial de compétence de l’apprenti.
