L'aide aux employeurs
Une aide financière exceptionnelle a été mise en place pour que le coût de l’apprenti(e) soit presque nul la première année.
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Aides aux entreprises / handicap
Pour intégrer vos futurs apprentis en situation de handicap
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Le salaire des apprentis dans le BTP
L’apprenti bénéficie d’une rémunération variant en fonction de son âge. Elle progresse chaque nouvelle année calendaire d’exécution de son contrat.
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Pourquoi recruter un apprenti ?
Parce que recruter et former un apprenti…
- C’est transmettre votre savoir-faire.
- C’est assurer la pérennité de votre entreprise et de votre métier.
- C’est valoriser votre expérience et celle de vos salariés.
- C’est permettre au jeune que vous formez d’obtenir une qualification professionnelle et un emploi.
Parce qu’un apprenti en formation aujourd’hui est un professionnel qualifié demain…
- Il connaît l’organisation et les méthodes de votre entreprise.
- Il acquiert les compétences liées à votre métier.
- Il bénéficie des habilitations obligatoires pour mener à bien son travail.
- Il peut, après sa formation, intégrer votre entreprise.
- Il est peut-être la personne qui, le moment venu, reprendra votre entreprise.
Et puisque que le recrutement de l’apprenti est une étape décisive, nous pouvons :
- Vous proposer des candidatures adaptées aux besoins de votre entreprise.
- Recevoir en entretien le jeune qui vous a contacté spontanément pour évaluer son profil par rapport à vos attentes.
- Vous accompagner dans le choix du niveau de formation le mieux adapté à vos besoins : CAP, BP, Bac pro, BTS, titres professionnels, diplôme d’ingénieur…
- Vous apporter toutes les informations nécessaires sur le contrat d’apprentissage et le déroulement de la formation.
- Vous aider dans vos démarches et formalités administratives, notamment dans l’établissement du contrat d’apprentissage et son enregistrement.
Le CFA vous accompagne
Le CFA dans lequel votre apprenti est inscrit :
- Organise, avec vous, le parcours de formation de l’apprenti, son suivi et son évaluation. Pour cela, le livret d’apprentissage est remis par le CFA dès le début de la formation à l’apprenti. Régulièrement tenu à jour, il mentionne les objectifs à atteindre, retrace les activités en entreprise et au CFA.
- Fournit à l’apprenti un enseignement pratique et théorique en vue de l’acquisition de la qualification professionnelle et de l’obtention de son diplôme. Il propose également des modules complémentaires afin de mieux répondre aux besoins actuels des entreprises.
- Le forme à la prévention des risques professionnels. Il lui assure une formation et des certifications en matière de santé et sécurité au travail, en partenariat avec l’OPPBTP.
- Détermine avec vous et votre apprenti les engagements de chacun, consignés dans une « charte de l’alternance ».
- Désigne un formateur référent, qui est l’un de vos interlocuteurs privilégiés. Ce dernier est chargé du suivi de l’apprenti au CFA et assure le lien avec le maître d’apprentissage, notamment en effectuant des visites en entreprise.
- Accompagne les apprentis dans leur accès à une large gamme d’aides et prestations sociales (mutuelle complémentaire, aide au permis de conduire…) pour favoriser leur autonomie, grâce au groupe de protection sociale PRO BTP.
Le contrat d’apprentissage
Le type de contrat
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail à durée déterminée (CDD) entre un salarié et un employeur. Il permet à l’apprenti(e) de suivre une formation en alternance en entreprise sous la responsabilité d’un maître d’apprentissage et en centre de formation des apprentis (CFA) pendant une période de 6 mois à 36 mois.
Age d’entrée en apprentissage
’âge minimum pour démarrer une formation en apprentissage est de 16 ans.
Il peut être abaissé à 15 ans si le jeune atteint cet âge entre la rentrée scolaire et le 31 décembre de l’année civile, et qu’il a terminé son année de 3ème. Le jeune est alors sous statut scolaire jusqu’à ses 15 ans. Le contrat d’apprentissage débutera le lendemain.
Il n’y a pas d’âge limite dans les cas suivants :
L’apprenti(e) est reconnu travailleur handicapé.
L’apprenti(e) a un projet de création ou reprise d’une entreprise supposant l’obtention d’un diplôme.
L’apprenti(e) est une personne inscrite en tant que sportif de haut niveau.
Les dérogations à la limite d’âge
- Lorsque le contrat ou la période d’apprentissage proposés fait suite à un contrat ou à une période d’apprentissage précédemment exécutée, et conduit à un niveau de diplôme supérieur à celui obtenu à l’issue du contrat ou de la période précédents. Le contrat d’apprentissage doit être souscrit dans un délai maximum d’un an après l’expiration du précédent contrat
- Lorsqu’il y a eu rupture de contrat pour des causes indépendantes de la volonté de l’apprenti(e) (cessation d’activité de l’employeur, faute de l’employeur ou manquements répétés à ses obligations)
- Lorsque le contrat d’apprentissage est conclu par une personne reconnue travailleur handicapé.
- Lorsque le contrat d’apprentissage est souscrit par une personne qui a un projet de création ou de reprise d’entreprise dont la réalisation est subordonnée à l’obtention du diplôme ou titre sanctionnant la formation poursuivie.
Dates du début du contrat
Il est possible de signer son contrat d’apprentissage à tout moment de l’année mais il est vivement conseillé de commencer son contrat entre juillet et novembre pour intégrer le CFA au démarrage de la formation.
Période d’essai
Les 45 premiers jours consécutifs ou non en entreprise suivant la signature du contrat constituent la période d’essai pendant laquelle le contrat peut être rompu à tout moment par l’employeur ou par l’apprenti.
Rupture du contrat
Après la période d’essai de 45 jours, le contrat peut être rompu dans l’un des cas suivants :
- D’un commun accord entre l’employeur et l’apprenti
- Par l’apprenti(e) qui doit saisir le médiateur de l’apprentissage. Il informe ensuite son employeur après un délai minimal de 5 jours calendaires. La rupture du contrat a lieu après un délai minimal de 7 jours calendaires après information de l’employeur.
- Par l’apprenti(e) qui obtient son diplôme avant le terme fixé initialement à condition d’en informer par écrit son employeur 1 mois à l’avance
- Par l’employeur pour faute grave, inaptitude, force majeure et exclusion définitive de l’apprenti(e) du CFA, en respectant la procédure de licenciement pour motif personnel
- Par le liquidateur, en cas de liquidation judiciaire de l’entreprise sans poursuite d’activité (l’apprenti(e) a droit à une indemnisation au moins égale aux rémunérations qu’il aurait perçues jusqu’à la fin du contrat)
L’établissement du contrat d’apprentissage
- L’entreprise établit le CERFA sur la plateforme de son OPCO de rattachement, l’imprime et le signe et le transmet au CFA pour visa
- Le centre de formation établit la convention de formation et la transmet à l’entreprise.
- L’entreprise transmet une copie de la convention et du CERFA signé au CFA
- L’entreprise transmet le CERFA et la convention sur la plateforme de son OPCO de rattachement
- L’entreprise effectue la DPAE et prévoit un rendez-vous à la médecine du travail pour son apprenti
- L’entreprise s’inscrit sur la plateforme Sylaé pour un premier contrat (https://sylae.asp-public.fr/sylae/)
Le maitre d’apprentissage
- Il peut être le chef d’entreprise ou un salarié volontaire. Il est majeur et possède des compétences professionnelles mais aussi des qualités pédagogiques.
- C’est le responsable professionnel qui va encadrer l’apprenti(e) durant la durée de son contrat d’apprentissage.
- C’est un professionnel pouvant justifier de sa (ses) qualification(s) et/ou de son ancienneté (code du travail)
Quelles conditions pour être maitre d’apprentissage ?
- Être titulaire d’un diplôme ou titre du même domaine que celui visé par l’apprenti(e) et d’un niveau au moins équivalent, et justifier d’une année d’exercice minimum dans l’activité visée
- Justifier de deux années d’exercice dans un poste en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti.
Combien d’apprentis peut-il encadrer ?
2 apprentis + 1 redoublant au maximum
A quoi s’engage le maître d’apprentissage ?
- Le maître d’apprentissage assure la formation pratique de l’apprenti(e) et l’accompagne vers l’obtention de son diplôme.
Comment accompagne-t-il l’apprenti ?
- Forme l’apprenti(e) sur son temps de travail.
- Se rend disponible pour répondre aux questions de l’apprenti(e) et s’assurer de son intégration.
- S’informe de son parcours au sein du CFA et de ses résultats.
- Consacre du temps aux relations avec le CFA.
PEUT-IL Y AVOIR PLUSIEURS MAÎTRES d’apprentissage POUR UN APPRENTI ?
Oui, plusieurs salariés peuvent se partager le rôle de maître d’apprentissage, il suffit de désigner un référent qui aura la charge de la liaison avec le CFA.
