L’aide aux employeurs qui recrutent en apprentissage

Pour vous encourager à recruter et pour soutenir les filières de formation en apprentissage dans le contexte de la crise sanitaire, une aide financière exceptionnelle a été mise en place dès la rentrée 2020 pour que le coût de l’apprenti(e) soit presque nul la première année.

Le 24 mai 2022, le ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion a annoncé la prolongation de cette aide jusqu’à la fin de l’année 2022. Des textes réglementaires viendront préciser, dans les prochaines semaines, les modalités de cette nouvelle prolongation.

Présentation de l’aide

  • Pour quels apprentis?
    L’apprenti(e) se forme à un diplôme ou un titre professionnel de niveau 3 ou de niveau 4 (CAP, BAC pro, BP, Mention complémentaire, titre professionnel)
  • Pour quelles entreprises ?
    Toutes les entreprises qui recrutent un apprenti jusqu’au niveau Master et qui comptent au maximum 249 salariés
  • Quelle prise en charge ?
    Une aide qui prend en charge entre 80 et 100 % du salaire de l’apprenti jusqu’à 26 ans pour la première année d’apprentissage

Financement

Pour la première année

 Pour la deuxième année Pour la troisième année

Pour la quatrième année

5000 € pour un apprenti mineur

8000 € pour un apprenti majeur

 2000 € 1200 €

1200 €
  • Précisions
    Le montant prévu pour les apprentis âgés d’au moins 18 ans s’appliquent à compter du 1er jour du mois suivant le jour où l’apprenti(e) atteint 18 ans. (Ex : Un apprenti(e) qui a 18 ans le 16 septembre est financé à hauteur de 8000 euros à compter du premier octobre). Cette aide exceptionnelle se substitue à l’aide unique, dont bénéficient les entreprises de moins de 250 salariés embauchant un apprenti(e) de niveau CAP à Bac (Bac +2 pour l’Outre-mer) dont le plafond est fixé à 4 125 €, pour la première année de contrat. L’aide unique reprend ensuite pour les années suivantes du contrat.
  • Un déclenchement automatique
    Le versement de l’aide est automatique. Il vous suffit de transmettre le contrat d’apprentissage et la convention de formation de votre apprenti(e) à votre OPCO1 au plus tard 5 jours ouvrables après le début d’exécution du contrat et de de réaliser votre Déclaration Sociale Nominative (DSN) tous les mois.
  • Quand est-elle versée ?
    L’Aide Unique à l’Embauche est versée par l’ASP chaque mois avant le paiement de la rémunération de l’apprenti(e) dans l’attente de votre DSN (Déclaration Sociale Nominative).
    En cas de rupture anticipée du contrat d’apprentissage, l’aide s’arrête le mois suivant la date de fin de contrat. L’aide n’est pas versée si votre apprenti(e) a été absent(e) tout le mois (bulletin de paie à zéro euro).
  • Gestion de l’aide
    L’Aide Unique à l’Embauche est versée par l’ASP chaque mois avant le paiement de la rémunération de l’apprenti(e) dans l’attente de votre DSN (Déclaration Sociale Nominative).
    La gestion de l’aide est assurée directement par l’ASP (Agence de Services et de Paiement) selon les modalités prévues à l’article D. 6243-4 du même code (aide unique aux employeurs d’apprentis).