Embauche d’un apprenti : vous avez droit à des aides
Vous envisagez de recruter un salarié en alternance ? Savez-vous que vous pouvez bénéficier de différentes aides à l’embauche, pour certaines cumulables ? Quelles sont ces aides ? À quelles conditions les obtenir ? Le point sur ces incitations au recrutement d’apprentis.
L’aide pour l’embauche d’un alternant en 2023
- Il s’agit d’une aide pour accompagner financièrement les employeurs qui recrutent en contrat d’apprentissage.
- Cette aide prend la suite de celle qui était applicable jusqu’au 31 décembre 2022, et est disponible entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023.
- Un communiqué de presse du ministère du Travail du 6 janvier 2023 annonce que l’aide créée pour toutes les embauches d’alternants en 2023 sera valable jusqu’en 2027.
- Toutes les entreprises sont éligibles à cette aide. Notez que des conditions supplémentaires s’appliquent aux entreprises de plus de 250 salariés (voir le détail ci-dessous).
Conditions
Pour bénéficier de l’aide, il est nécessaire de remplir plusieurs conditions :
- le contrat doit être un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation
- le contrat doit être conclu en 2023
- l’apprenti doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle inférieur ou égal au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (master, diplôme d’ingénieur…).
Pour les entreprises de plus de 250 salariés, il est nécessaire de remplir – en plus des trois conditions citées ci-dessus – l’une des conditions suivantes :
- atteindre au moins 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, etc.) dans l’effectif salarié total annuel, au 31 décembre 2024. Ce taux de 5 % est égal au rapport entre les effectifs relevant des contrats favorisant l’insertion professionnelle et l’effectif salarié total annuel de l’entreprise
- ou atteindre au moins 3 % d’alternants (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) et avoir connu une progression de 10 % d’alternants au 31 décembre 2024, comparativement à l’effectif salarié annuel relevant de ces catégories (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) au 31 décembre 2023.
Si votre entreprise a de plus de 250 salariés et que les objectifs exposés ci-dessus ne sont pas atteints, les sommes perçues devront être remboursées.
Pour pouvoir prétendre à l’aide unique pour l’apprentissage, votre entreprise doit respecter les critères suivants :
- employer moins de 250 salariés
- conclure un contrat d’apprentissage
- recruter des apprentis préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au bac.
L’aide unique pour les employeurs recrutant des apprentis
L’aide unique pour inciter les entreprises à embaucher des apprentis concerne les contrats conclus entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2022. Elle remplace les dispositifs suivants :
- l’aide TPE jeunes apprentis
- la prime régionale à l’apprentissage pour les TPE
- l’aide régionale au recrutement d’un apprenti supplémentaire
- le crédit d’impôt apprentissage.
Montant
Le montant de l’aide s’élève à 6 000 €. Notez qu’elle n’est octroyée que pour la première année du contrat.
En savoir plus sur cette aide à l’embauche d’un alternant
Le montant de l’aide unique est plafonné et il diffère selon l’année d’apprentissage prise en compte :
- 1ère année du contrat d’apprentissage : 4125 € maximum
- 2ème année du contrat d’apprentissage : 2000 € maximum
- 3ème année : 1200 € maximum
- 4ème année (si prévue par le contrat d’apprentissage) : 1200 € maximum.
Quelles sont les modalités de versement ?
La gestion et le suivi de l’aide est confiée à l’Agence de services et de paiement (ASP). Elle est versée mensuellement et automatiquement, avant le paiement du salaire de l’apprenti ou du salarié en contrat de professionnalisation.
Quelles sont les démarches à effectuer ?
L’employeur doit transmettre les contrats d’apprentissage ou de professionnalisation qu’il a conclus à l’Opérateur de Compétences (OPCO) compétent dans son domaine/ secteur d’activité pour instruction, prise en charge financière et dépôt de ces contrats auprès des services du ministère en charge de la formation professionnelle (DECA). Chaque semaine, le ministère assure la transmission des contrats d’apprentissage et de professionnalisation éligibles à l’ASP en charge de la gestion du dispositif et du versement de l’aide à l’entreprise.
- Pour les entreprises de moins de 250 salariés, la transmission du contrat par le ministère à l’ASP vaut décision d’attribution ; une notification est alors adressée à l’employeur par l’ASP.
- Pour les entreprises de 250 salariés et plus, le versement de l’aide est soumis à l’acte d’engagement de l’entreprise au respect des conditions indiquées ci-dessus. Concrètement l’ASP accuse réception du dossier auprès de l’entreprise, elle lui transmet le lien pour accéder au formulaire d’engagement sur son site et le compléter. L’entreprise devra le renvoyer à l’ASP dans un délai de 8 mois à compter de la date de conclusion du contrat. La réception de ce formulaire permettra à l’ASP d’enclencher les paiements. L’ASP transmettra à l’entreprise une « attestation sur l’honneur » lors du 1er semestre 2025 à remplir afin qu’elle puisse déclarer avoir atteint ou pas ses objectifs.
Les bases de calculs, qui seront rappelées dans le modèle d’attestation sur l’honneur, permettant de vérifier l’atteinte d’un de ces taux reposent sur :
- les effectifs moyens annuels,
- les effectifs de VIE et CIFRE,
- les effectifs d’alternants (contrats d’apprentissage et de professionnalisation).
Les évolutions seront calculées à partir des éléments ci-dessus entre le 31/12/2023 et le 31/12/2024.
L’ASP procédera par la suite au contrôle en s’appuyant sur les données présentes en DSN, celles qui pourront être fournies par les services du Ministère du Travail en charge de la formation professionnelle et de l’apprentissage, ainsi que sur des informations complémentaires qui pourront être demandées si nécessaires.
Le montant de l’aide est versé mensuellement avant le paiement de la rémunération par l’employeur et chaque mois dans l’attente des données de la DSN.
Afin de garantir le versement de l’aide dans les meilleurs délais, un guide spécifique est mis à votre disposition. En plus des informations générales concernant les dispositifs auxquels votre entreprise peut être éligible, il permet de vous assister dans le remplissage du contrat ainsi que dans les démarches à effectuer auprès de votre opérateur de compétences (OPCO) et de l’Agence de services et de paiement (ASP).
