Guide de l’employeur du contrat d’apprentissage dématérialisé
Pour simplifier vos démarches et vous accompagner à chaque étape du recrutement de votre apprenti, BTP CFA Île-de-France met à votre disposition un guide pratique dédié au contrat d’apprentissage dématérialisé. Vous y trouverez toutes les informations essentielles : procédures à suivre, documents nécessaires, calendrier des formalités et conseils pratiques pour sécuriser la mise en place du contrat. Notre objectif : vous faciliter l’accès à l’apprentissage et vous accompagner dans une gestion simplifiée et sécurisée de vos contrats.
ETAPE 1 (préambule)
- Vous souhaitez recruter un apprenti et vous ne connaissez pas votre OPCO- consultez ce lien :
https://quel-est-mon-opco.francecompetences.fr/ - Si vous dépendez de Constructys mais n’êtes pas adhérent, merci de faire immédiatement les démarches d’adhésion.
https://services.constructys.fr/user/login
ETAPE 2
- Remplissez INTEGRALEMENT la « fiche entreprise » et la retourner par mail au CJE concerné + copie boite mail générale du CFA
ETAPE 3
- A réception de la fiche entreprise qui vous a été envoyée, le CFA génère une ébauche /maquette du contrat.
ETAPE 4
- Le CFA envoie cette ébauche du contrat pour vérification / correction / complétude à L’entreprise
ETAPE 5
Quand le contrat est absolument complet et que toutes les parties sont d’accord sur son contenu, le CFA génère directement le CERFA et l’envoie pour SIGNATURE ELECTRONIQUE – l’entreprise recevra aussi la convention de formation:
Les différents signataires* recevront un mail avec un lien à suivre et un mot de passe pour accéder à la signature du contrat. Ils devront confirmer leur identité via un SMS.
- *Responsable de l’entreprise (contrat et convention)
- *Apprenti
- *Représentant légal, le cas échéant. (apprenti mineur)
- *Le lien pour la signature électronique vous sera envoyé par mail avec pour objet “BTP CFA vous invite à signer un document »
ETAPE 6
- Quand le contrat est signé par toutes les parties, le CFA le vise et le transmet directement à Constructys accompagné de la convention de formation et la convention tripartite si nécessaire.
ETAPE 7
- Le CFA vous transmet tous les documents concernant l’entrée en formation de votre apprenti.
- Vous, l’apprenti et son représentant légal êtes destinataires de la convocation d’entrée en formation, du planning d’alternance et de tous les autres documents utiles.
- Un lien vous permettant de prendre connaissance du livret d’accueil des apprentis et entreprises vous est transmis à cette occasion.
Je suis une entreprise
Je sollicite le CFA pour recruter un apprenti
Je suis une entreprise
Je dépose une offre pour recruter un apprenti
Les aides à destination des entreprises
Vous envisagez de recruter un salarié en alternance ? Sachez que vous pouvez bénéficier de différentes aides à l’embauche. Quelles sont-elles ? Sous quelles conditions les obtenir ? On fait le point.
Les documents indispensables
Comprendre le contrat d’apprentissage
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail qui permet de suivre par alternance des périodes de formation en entreprise et en centre de formation d’apprentis. Comment se déroule ce contrat? Quelle est le salaire d’un apprenti ? Quels sont les congés de l’apprenti ? Quelle est la durée du travail de l’apprenti ? Nous vous présentons les liens utiles.
