Aides aux entreprises
La construction du contrat d’apprentissage dematerialisé
BTP CFA Île-de-France met à votre disposition une méthodologie simple et structurée pour vous accompagner dans la réalisation du contrat d’apprentissage au format dématérialisé.
Une évolution naturelle
Aujourd’hui, la majorité des démarches administratives liées à l’apprentissage se fait en ligne : dépôt des contrats, échanges avec les OPCO, suivi des pièces justificatives, notifications… Cette évolution offre une meilleure traçabilité, des délais de traitement réduits et une sécurisation renforcée des informations.
ÉTAPE 1 : Préparer votre recrutement et vérifiez votre OPCO
Commencez par vérifier de quel OPCO vous dépendez. Si vous dépendez de Constructys et n’êtes pas adhérent, effectuez sans délai la démarche d’adhesion.
ÉTAPE 2 : Fiche entreprise
Complétez la fiche entreprise et renvoyez-la à votre Conseiller Jeunes et Entreprises (CJE), en copie de la boîte mail générale du CFA.
ÉTAPE 3 : Maquette du contrat
À réception de la fiche entreprise, le CFA génère une ébauche (maquette) du contrat d’apprentissage pour préparer les documents officiels.
ÉTAPE 4 : Vérification
Vous recevez la maquette pour contrôle et correction. C’est le moment d’ajouter les éventuels éléments manquants avant validation finale.
ÉTAPE 5 : Signature électronique
Le CFA édite le CERFA et l’envoie avec la convention de formation. Chaque signataire reçoit un mail sécurisé pour la signature.
- Authentification renforcée par mot de passe + SMS.
- Signataires : entreprise, apprenti, représentant légal (si mineur).
ÉTAPE 6 : Transmission à l’OPCO
Une fois signé par toutes les parties, le CFA vise le contrat et le transmet à Constructys avec la convention de formation (et la convention tripartite si nécessaire).
ÉTAPE 7 : Début de la période d’apprentissage
Le CFA vous envoie les documents d’accueil : convocation, planning d’alternance, livret d’accueil apprenti & entreprise. L’apprenti et son représentant légal les reçoivent également.
Des questions ?
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter nos CFA, nous sommes là pour vous accompagner.
