L'apprentissage
Destiné aux jeunes de 16 à 29 ans c’est un mode de formation professionnelle initiale, dispensée en alternance.
L’âge limite d’entrée en apprentissage peut être porté à 34 ans révolus dans les cas suivants :
Dans ces cas, il ne doit pas s’écouler plus d’un an entre les deux contrats.
Le contrat d’apprentissage
Signature
Date de début de contrat
BON À SAVOIR : Pour les apprenants entrant en formation entre le 1er août et le 31 décembre 2020, un délai de 6 mois est accordé pour trouver une entreprise avec laquelle signer un contrat d’apprentissage.
Engagements des parties
L'apprenti s'engage à :
L'entreprise s'engage à :
Le CFA s'engage à
Durée du contrat selon le diplôme préparé
Le contrat d’apprentissage peut être conclu :
CAP : 2 ans
BP : 2 ans
BTS : 2 ans
MC :1 an
TP : 1 an
Bon à savoir : La durée du contrat peut être réduite ou allongée, après évaluation par le CFA, du niveau initial de compétence de l’apprenti.
Période d’essai et rupture anticipée du contrat
Bon à savoir : À la suite de la rupture de son contrat, l’apprenti qui n’a pas trouvé un nouvel employeur peut poursuivre sa formation théorique pendant six mois en CFA. Dans ce cas, il bénéficie du statut de stagiaire de la formation professionnelle. Il conserve ses droits sociaux. Le CFA l’accompagne dans sa recherche d’un nouvel employeur.
Passé la période d’essai, le contrat peut être rompu dans l’un des cas suivants :
Temps de travail
Le temps de travail de l’apprenti est identique à celui des autres salaries. L’employeur doit permettre à l’apprenti de suivre les cours théoriques professionnels. Ce temps est compris dans le temps de travail effectif et rémunéré comme tel.
La durée du travail des apprentis de moins de 18 ans est augmentée dans certains secteurs d’activité afin qu’ils puissent travailler jusqu’à 40 heures par semaine et 10 heures par jour sous certaines conditions de compensation. Les secteurs concernés sont les suivants :
Bon à savoir : L’apprenti a droit aux congés payés légaux soit 5 semaines de congés payés par an. L’employeur a le droit de décider de la période à laquelle l’apprenti peut prendre ses congés.
Le salaire
L’apprenti bénéficie d’une rémunération variant en fonction de son âge. Elle progresse chaque nouvelle année calendaire d’exécution de son contrat. Le salaire minimum réglementaire perçu par l’apprenti correspond à un pourcentage du SMIC (ou du salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé pour les apprentis âgés de 21 ans et plus). Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié. L’information concernant la convention collective de rattachement est à demander à l’entreprise formatrice. Les conditions de rémunération des heures supplémentaires sont celles qui sont applicables au personnel de l’entreprise concernée.
Année d’apprentissage | -18 ans | 18 à 20 ans | 21 ans à 25 ans | 26 ans et plus |
% du SMIC | % du SMIC | % du SMIC | % du SMIC | |
1ère année | 40 % | 50 % | 55 % | 100 % |
2ème année | 50 % | 60 % | 65 % | 100 % |
3ème année | 60 % | 70 % | 80 % | 100 % |
BON À SAVOIR : Le salaire de l’apprenti est exonéré des cotisations salariales d’origine légale et conventionnelle (le salaire brut est donc égal au salaire net) jusqu’à 79 % du SMIC. Par ailleurs, le salaire de l’apprenti est exonéré de CSG et de CRDS. Les salaires versés à l’apprenti sont exonérés de l’impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du SMIC.
Couverture sociale et mutuelle
La couverture sociale de l’apprenti est similaire à celle des autres salariés dès 16 ans : affiliation au régime général de la Sécurité sociale et protection sociale, notamment :
L’apprenti est couvert en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle et ce, dès le 1er jour de l’apprentissage, que l’accident du travail survienne dans l’entreprise, au centre de formation ou à l’occasion des trajets entre le domicile et les différents lieux de l’apprentissage.
L’apprenti bénéficie de la mutuelle de son entreprise. Il peut toutefois demander une dispense d’adhésion si le dispositif de prévoyance dans l’entreprise prévoit cette faculté.
Le contrat d’apprentissage ouvre des droits :
Suivi médical de l’apprenti
L’apprenti bénéficie d’une Visite d’Information et de Prévention dans le cadre de son embauche. Elle doit avoir lieu dans les 2 mois qui suivent l’embauche. Lorsque l’apprenti est mineur, ou lorsqu’il travaille de nuit, cette visite doit avoir lieu avant son embauche.
Si l’apprenti est affecté à des travaux réglementés, un examen médical d’aptitude doit obligatoirement être réalisé par le médecin du travail. Cet examen doit avoir lieu préalablement à l’affectation sur le poste.
Une copie du certificat médical d’aptitude doit être transmise au centre de formation.
Autres examens médicaux :
- De l’apprenti ou son représentant légal
- De l’employeur
- De la Direction du CFA.
L’apprenti bénéficie également des visites périodiques et de la visite de reprise après un arrêt de travail.
Suivi de la formation
Le livret d’alternance
Cet outil de liaison permet à l’équipe pédagogique et aux entreprises d’échanger à chaque rotation sur l’acquisition des compétences et l’évolution de la formation des apprentis.
Le portail Netyparéo
Ce portail permet à l’apprenti et son entreprise d’accéder à différentes informations : emploi du temps, suivi des notes et évaluations, contenus de formation.
Les visites en entreprises
Elles sont un moment privilégié entre le formateur référent et le Maître d’Apprentissage, afin d’échanger sur l’intégration de l’apprenant, ses qualités professionnelles et son implication dans la formation.