Verser sa taxe d’apprentissage à nos CFA

BTP CFA Ile-de-France peut recevoir le solde de votre Taxe d’Apprentissage, soit 13%, sous forme de dons d’équipements, d’outillages et de matériels conformes à nos formations du Bâtiment et des Travaux Publics.

Quel changement

Depuis 2020, les modalités de versement de la taxe d’apprentissage ont évolué avec la mise en place de la Contribution Unique à la Formation Professionnelle et l’Alternance. Cette contribution est constituée de la taxe d’apprentissage et de la contribution supplémentaire à l’apprentissage.

Suis-je concerné par la taxe d’apprentissage ?

Sont redevables de la taxe les entreprises exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale et remplissant les 3 conditions suivantes :

  • être soumise au droit français
  • être assujettie à l’impôt sur les sociétés ou sur le revenu
  • avoir au moins 1 salarié

Vous employez un/des apprentis et votre base d’imposition (ensemble des rémunérations de l’entreprise) ne dépasse pas 6 fois le SMIC annuel ? Vous êtes exonéré du paiement de la taxe d’apprentissage.

Quels équipements, quel matériels ?

Les équipements et matériels donnés doivent être conformes aux besoins des formations dispensées.

Il peut s’agir :

  • de produits de votre stock
  • de produits achetés spécifiquement pour en faire don au CFA
  • de produits d’occasion

Les besoins peuvent être différents d’un CFA à un autre, il est préférable de contacter directement le CFA dans lequel vous souhaitez faire un don.

Quelle valeur ?

Nos CFA du BTP peuvent recevoir des matériels et équipements d’une valeur maximale de 13% du montant total de la taxe d’apprentissage due par votre entreprise.

Concrètement…

1. Je contacte le CFA auprès duquel je souhaite réaliser un don pour connaitre ses besoins en matériel et/ou équipements.

2. Je remets le matériel au CFA, avec les documents justificatifs de la valeur TTC du bien :

  • prix de revient pour le matériel neuf
  • valeur d’inventaire pour les produits en stock
  • valeur résiduelle comptable pour le matériel d’occasion

3. Le CFA bénéficiaire me remet un reçu daté du jour de livraison indiquant l’intérêt pédagogique de ces biens et leur valeur comptable.

Contactez nos 7 CFA

  • BTP CFA NANGIS : 01 60 58 54 10
  • BTP CFA OCQUERRE : 01 60 61 52 61
  • BTP CFA BRETIGNY-SUR-ORGE : 01 60 84 36 51
  • BTP CFA RUEIL-MALMAISON : 01 47 32 02 81
  • BTP CFA ERMONT  : 01 34 15 77 52
  • BTP CFA NOISY-LE-GRAND : 01 43 05 04 76
  • BTP CFA SAINT-DENIS : 01 49 71 30 30