Guide de l’employeur du contrat d’apprentissage dématérialisé
Bienvenue sur cette section spécifiquement conçue pour les entreprises. Vous y trouverez un guide détaillé des différentes phases impliquées dans l’élaboration d’un contrat d’apprentissage.
ETAPE 1 (préambule)
Vous souhaitez recruter un apprenti et vous ne connaissez pas votre OPCO- consultez ce lien :
https://quel-est-mon-opco.francecompetences.fr/
Si vous dépendez de Constructys mais n’êtes pas adhérent, merci de faire immédiatement les démarches d’adhésion.
https://services.constructys.fr/user/login
ETAPE 2
Remplissez INTEGRALEMENT la « fiche entreprise » et la retourner par mail au CJE concerné + copie boite mail générale du CFA
ETAPE 3
A réception de la fiche entreprise qui vous a été envoyée, le CFA génère une ébauche /maquette du contrat.
ETAPE 4
Le CFA envoie cette ébauche du contrat pour vérification / correction / complétude à L’entreprise
ETAPE 5
Quand le contrat est absolument complet et que toutes les parties sont d’accord sur son contenu, le CFA génère directement le CERFA et l’envoie pour SIGNATURE ELECTRONIQUE – l’entreprise recevra aussi la convention de formation:
Les différents signataires* recevront un mail avec un lien à suivre et un mot de passe pour accéder à la signature du contrat. Ils devront confirmer leur identité via un SMS.
- *Responsable de l’entreprise (contrat et convention)
- *Apprenti
- *Représentant légal, le cas échéant. (apprenti mineur)
- *Le lien pour la signature électronique vous sera envoyé par mail avec pour objet “BTP CFA vous invite à signer un document »
ETAPE 6
Quand le contrat est signé par toutes les parties, le CFA le vise et le transmet directement à Constructys accompagné de la convention de formation et la convention tripartite si nécessaire.
ETAPE 7
Le CFA vous transmet tous les documents concernant l’entrée en formation de votre apprenti.
Vous, l’apprenti et son représentant légal êtes destinataires de la convocation d’entrée en formation, du planning d’alternance et de tous les autres documents utiles.
Un lien vous permettant de prendre connaissance du livret d’accueil des apprentis et entreprises vous est transmis à cette occasion.
