Bien-être et sécurité des apprentis
Tolérance zéro face au harcèlement, aux violences et aux discriminations
Chaque apprenti a droit à un cadre de formation sûr et respectueux, au CFA comme en entreprise. BTP CFA Île-de-France s’engage à prévenir toute forme de harcèlement, de violence sexiste ou sexuelle et de discrimination, et met à disposition des apprentis, des familles et des entreprises des interlocuteurs identifiés pour signaler une situation ou résoudre un différend.
Notre engagement : aucun comportement de harcèlement n’est toléré, ni au CFA, ni en entreprise, ni en ligne
Ces comportements sont interdits dans les locaux des CFA, en entreprise, sur les chantiers, lors des déplacements organisés et sur les réseaux sociaux. Le règlement intérieur de chaque CFA précise les sanctions applicables.
Harcèlement moral
Propos ou comportements répétés qui dégradent les conditions de formation ou de travail : humiliations, mises à l’écart, pressions.
Harcèlement sexuel et sexisme
Propos, gestes ou pressions à caractère sexuel ou sexiste, y compris une pression grave exercée une seule fois.
Violences sexuelles
Toute atteinte commise sans consentement. Ces faits relèvent de la loi pénale et sont systématiquement traités.
Discriminations
Traitement défavorable lié à l’origine, au sexe, au handicap, à la religion, à l’orientation sexuelle, à l’apparence ou à tout autre critère interdit par la loi.
Cyberharcèlement
Moqueries, menaces ou diffusion d’images sur les réseaux sociaux et les messageries, y compris dans les groupes de classe.
Bizutage et humiliations
Interdits par la loi, même présentés comme une « tradition » d’atelier ou de chantier.
Victime ou témoin
Ne restez pas seul : parlez-en
Un apprenti qui subit une situation de harcèlement, ou qui en est témoin, peut s’adresser à plusieurs interlocuteurs. Chaque signalement est traité de manière confidentielle et aucune personne qui signale des faits de bonne foi ne peut en subir de conséquence.
En cas de danger immédiat : 17 (police) ou 112. Personnes sourdes ou malentendantes : 114 par SMS.
Au CFA
Un formateur, l’équipe vie de l’apprenti ou la direction de votre CFA. Référent prévention du harcèlement et des violences sexistes et sexuelles : [À COMPLÉTER pour chaque CFA].
Le médiateur de l’apprentissage
Pour un différend avec votre employeur : conditions de travail, horaires, rémunération, relations avec le maître d’apprentissage, projet de rupture.
Les numéros nationaux
Gratuits et anonymes : 3018 (harcèlement et cyberharcèlement), 119 (enfance en danger), 3919 (violences faites aux femmes), 39 28 (discriminations).
Ce que fait le CFA après un signalement
1. Écouter et protéger
- Écoute rapide et sans jugement de la personne qui signale
- Mesures immédiates si la sécurité de l’apprenti est en jeu
2. Analyser
- Examen des faits par la direction du CFA
- Respect de la confidentialité à chaque étape
3. Agir et suivre
- Procédure disciplinaire si l’auteur est un apprenti
- Échange avec l’employeur et, en cas de dysfonctionnement grave, signalement à l’inspection du travail
- Information des représentants légaux d’un apprenti mineur
- Accompagnement de l’apprenti jusqu’au retour à une situation normale
Médiation de l’apprentissage
Un médiateur pour chacun de nos 7 CFA
Le médiateur de l’apprentissage aide l’apprenti et son employeur à résoudre un différend lié à l’exécution ou à la rupture du contrat. Gratuit, neutre et soumis à la confidentialité, il peut être saisi par l’apprenti, par ses représentants légaux s’il est mineur, ou par l’employeur.
Pour les CFA de BTP CFA Île-de-France, la médiation est assurée par la Chambre de métiers et de l’artisanat d’Île-de-France.
Quand le contacter ?
Désaccord sur les horaires, les tâches confiées, la rémunération ou les conditions de travail.
Avant une rupture
Après les 45 premiers jours de formation pratique en entreprise, un apprenti qui souhaite démissionner doit d’abord saisir le médiateur.
Comment ?
Par téléphone ou par e-mail, directement auprès du médiateur de votre CFA. Aucune démarche préalable n’est nécessaire.
Apprentis mineurs et familles : une protection renforcée pour les mineurs
Les représentants légaux d’un apprenti mineur peuvent contacter directement le CFA ou le médiateur de l’apprentissage. Les droits des apprentis mineurs, les dispositifs de signalement et le rôle du médiateur sont présentés dès l’accueil au CFA.
En cas de doute sur la sécurité d’un mineur : 119, gratuit, 24 h/24.
Entreprises et maîtres d’apprentissage : une responsabilité partagée
L’employeur a l’obligation de prévenir le harcèlement moral et sexuel, d’y mettre fin et de le sanctionner. Le CFA et l’entreprise partagent la responsabilité de la sécurité de l’apprenti.
Une difficulté avec un apprenti ou une situation à signaler : le CFA de rattachement et le médiateur de l’apprentissage, qui peut aussi être saisi par l’employeur, sont vos interlocuteurs.
Les coordonnées de votre médiateur
BTP CFA Brétigny-sur-Orge
Cécile Garilli
Médiatrice de l’apprentissage de l’Essonne (91)
06 37 07 40 82
cecile.garilli@cma-idf.fr
BTP CFA Ermont
Laurent Coplot
Médiateur de l’apprentissage du Val-d’Oise (95)
06 13 45 81 42
laurent.coplot@cma-idf.fr
Présent au CFA tous les vendredis
BTP CFA Nangis et BTP CFA Ocquerre
Médiation de l’apprentissage de Seine-et-Marne (77)
06 07 30 84 67
mediation.77@cma-idf.fr
BTP CFA Noisy-le-Grand
Virginie Fourrier
Médiatrice de l’apprentissage
01 49 76 50 23
06 37 07 51 54
virginie.fourrier@cma-idf.fr
BTP CFA Rueil-Malmaison
Patricia Nguyen
Médiatrice de l’apprentissage des Hauts-de-Seine (92)
01 47 29 43 22
06 73 19 81 63
patricia.nguyen@cma-idf.fr
BTP CFA Saint-Denis
Kamel Boubendir
Médiateur de l’apprentissage
01 41 60 72 17
kamel.boubendir@cma-idf.fr
Questions fréquentes
Le médiateur vous écoute d’abord et vous explique sa démarche. Sa mission consiste à rétablir le dialogue entre l’apprenti et l’employeur : il n’engage pas de contact avec l’entreprise sans vous en avoir parlé.
Oui. Un témoin peut alerter un formateur, le référent du CFA ou la direction. Le signalement est traité de manière confidentielle.
Informez le CFA dès que possible. Face à un danger grave et imminent pour votre vie ou votre santé, vous pouvez exercer votre droit de retrait et prévenir votre employeur. Le CFA peut alerter l’inspection du travail en cas de dysfonctionnement grave dans l’entreprise.
Contactez d’abord le médiateur de l’apprentissage de votre CFA. Après les 45 premiers jours de formation pratique en entreprise, sa saisine est une étape obligatoire avant une démission. Le CFA vous accompagne ensuite dans la recherche d’un nouvel employeur.
