Taxe d’apprentissage

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La taxe
La taxe d’apprentissage est due par toute entreprise soumise à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés, quel que soit son statut.

OBJECTIF DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE

La taxe d’apprentissage permet de financer les dépenses de l’apprentissage et des formations technologiques et professionnelles par les entreprises.

SON MONTANT

Son montant est calculé sur la base des rémunérations versées.

SON VERSEMENT

Son versement est accompagné de celui de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA), calculée sur la même base.

Répartition de la taxe d’apprentissage et dépenses libératoires

Le taux de la taxe d’apprentissage est de 0,68 % de la masse salariale.
La taxe d’apprentissage comprend :

  • une fraction égale à 87 % de la taxe destinée au financement de l’apprentissage (elle est perçue par l’ Urssaf qui la reversera à France compétences),
  • une fraction égale à 13 % (solde) destinée à des dépenses libératoires effectuées par l’employeur. (ancien hors quota)

Pour les CFA : la fraction de 13% sera octroyée en nature sous forme d’équipements et de matériels conformes aux besoins des formations (pas de possibilité de versement monétaire)

Comment nous verser votre taxe d’apprentissage

Contactez le CFA de votre choix

  • BTP CFA NANGIS : 01 60 58 54 10
  • BTP CFA OCQUERRE : 01 60 61 52 61
  • BTP CFA BRETIGNY-SUR-ORGE : 01 60 84 36 51
  • BTP CFA RUEIL-MALMAISON : 01 47 32 02 81
  • BTP CFA ERMONT  : 01 34 15 77 52
  • BTP CFA NOISY-LE-GRAND : 01 43 05 04 76
  • BTP CFA SAINT-DENIS : 01 49 71 30 30

Le CFA vous communiquera le choix de ses matériels

Vous recevrez un bon libératoire à réception de la facture

La date limite pour ce versement est fixée au 31/05/2021