Taxe d’apprentissage

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L’apprentissage a pour but de donner à des jeunes travailleurs ayant satisfait à l’obligation scolaire une formation générale, théorique et pratique, en vue de l’obtention d’une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l’enseignement professionnel ou technologique, un titre d’ingénieur ou un titre répertorié.

Tout jeune âgé de 16 à 25 ans peut entrer en apprentissage. Des dérogations à ces limites d’âge sont possibles.

Répartition de la taxe d’apprentissage et dépenses libératoires

Le taux de la taxe d’apprentissage est de 0,68 % de la masse salariale.
La taxe d’apprentissage comprend :

  • une fraction égale à 87 % de la taxe destinée au financement de l’apprentissage (elle est perçue par l’ Urssaf qui la reversera à France compétences),
  • une fraction égale à 13 % (solde) destinée à des dépenses libératoires effectuées par l’employeur. (ancien hors quota)

Pour les CFA : la fraction de 13% sera octroyée en nature sous forme d’équipements et de matériels conformes aux besoins des formations (pas de possibilité de versement monétaire)

Comment nous verser votre taxe d’apprentissage

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  • BTP CFA NANGIS : 01 60 58 54 10
  • BTP CFA OCQUERRE : 01 60 61 52 61
  • BTP CFA BRETIGNY-SUR-ORGE : 01 60 84 36 51
  • BTP CFA RUEIL-MALMAISON : 01 47 32 02 81
  • BTP CFA ERMONT  : 01 34 15 77 52
  • BTP CFA NOISY-LE-GRAND : 01 43 05 04 76
  • BTP CFA SAINT-DENIS : 01 49 71 30 30

Le CFA vous communiquera le choix de ses matériels

Vous recevrez un bon libératoire à réception de la facture

La date limite pour ce versement est fixée au 31/05/2021